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Les habitants veulent être représentés dans le Comité d’accompagnement du projet « Victor »

Publié le mercredi 30 novembre 2011, par IEB

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Le Comité du quartier Midi et des riverains du projet Victor ont fait savoir qu’ils souhaiteraient disposer de deux places d’observateur au sein du Comité d’accompagnement.

Le projet Victor consiste en trois tours représentant au total 100 000 m² de bureaux, et une « toureke » de logement, venant se planter juste derrière la tour du Midi.

La commission de concertation relative au cahier des charges de l’étude d’incidences de ce projet s’est réunie le 29 septembre 2011. A cette occasion, le Comité du quartier Midi et des riverains ont fait savoir qu’ils souhaiteraient disposer de deux places d’observateurs au sein du Comité d’accompagnement. Cette demande a reçu une fin de non recevoir dans l’avis de la commission de concertation au motif que la composition du comité d’accompagnement était définie par l’arrêté du 3 juin 1993, lequel ne permettrait pas l’extension demandée.

Les habitants et les associations qui les soutiennent contestent cette interprétation et ont adressé un courrier en ce sens au président du Comité d’accompagnement [ Lire la lettre ci-dessous ]. Selon eux, les textes légaux n’empêchent en rien d’accorder le statut d’expert à des représentants des habitants du quartier concerné, lesquels sont les mieux habilités pour fournir une expertise d’usage de leur quartier. Leur qualité d’expert semble tout aussi légitime, si pas plus, que celle qui est habituellement octroyée au demandeur du projet.

A l’attention de René CORTEN

Direction de l’Urbanisme

AATL

Rue du Progrès, 80/1

1035 BRUXELLES

 

Bruxelles, le 22 novembre 2011



 

Monsieur Corten,

Nous sommes des habitants du quartier Midi. Nous nous adressons à vous en tant que président du Comité d’accompagnement chargé du suivi de l’étude d’incidences du projet Victor. Nous avons pris connaissance récemment de ce projet de trois tours représentant 100 000 m² de bureaux s’implantant derrière la gare du Midi, à proximité de la place Bara et d’un quartier d’habitations. Vous comprendrez qu’un projet d’une telle dimension, tant au niveau de ses gabarits que de la fonction qu’il occupera et des flux de personnes et de voitures qu’il générera dans le quartier, est susceptible d’avoir un impact majeur sur la vie des riverains.

Lors de la commission de concertation du 29 septembre 2011 relative au cahier des charges de l’étude d’incidence dudit projet, le Comité du quartier Midi et des riverains du projet ont fait savoir qu’ils souhaiteraient disposer de deux places d’observateur au sein du Comité d’accompagnement. Cette demande à reçu une fin de non recevoir dans l’avis de la commission de concertation au motif que la composition du comité d’accompagnement était définie par l’arrêté du 3 juin 1993, lequel ne permettrait pas l’extension demandée.

Nous nous étonnons de cette interprétation de l’arrêté pour plusieurs raisons. En effet, à de nombreuses reprises depuis la date d’adoption de l’arrêté, un statut d’observateurs a déjà été octroyé tantôt à des comités d’habitants, tantôt à des associations les représentants. Les faits démontrent donc que l’arrêté n’empêche en rien la participation de représentants d’habitants au titre d’observateur. Le texte de l’arrêté de 1993, modifié par l’arrêté du 26 mars 1998 stipule d’ailleurs que les membres du comité d’accompagnement peuvent se faire assister par des experts. C’est d’ailleurs à ce titre visiblement que le demandeur participe au comité d’accompagnement puisque l’arrêté, en son article 2, interdit explicitement que le demandeur fasse partie du comité d’accompagnement. L’article 5 de l’arrêté prévoit également que les membres du comité d’accompagnement et les personnes que le comité désire entendre sont convoquées par le secrétariat. Rien n’empêche au vu de ces textes que vous accordiez le statut d’expert à des représentants des habitants du quartier concerné qui sont les mieux habilités pour fournir une expertise d’usage de leur quartier. Leur qualité d’expert nous semble tout aussi légitime que celle du demandeur.

Par ailleurs, la récente réforme du COBAT a modifié les articles relatifs au comité d’accompagnement et entraîne probablement l’abrogation tacite de l’arrêté du 3 juin 1993 ou de certaines de ses dispositions. En effet, l’article 131, §1er prévoit que le comité d’accompagnement comprend au moins un représentant de chaque commune sur le territoire de laquelle le projet doit être exécuté, un représentant de l’IBGE et un représentant de l’administration. Les termes « au moins » signifient que la composition reste ouverte. Par ailleurs, le §2 du même article retire au Gouvernement la détermination des règles de composition du comité d’accompagnement ce qui entraîne, en principe, l’abrogation des dispositions de l’arrêté de 1993 relatives à la composition invoquées pour motiver le refus de la participation des habitants au comité d’accompagnement. On peut déduire de l’article 130, alinéa 2, qui l’appartient désormais à l’administration de déterminer la composition du comité d’accompagnement.

La participation d’habitants au titre d’experts ne peut qu’être bénéfique au projet puisqu’elle permet de tenir compte de leur connaissance du quartier, de leurs inquiétudes et remarques quant à l’impact du projet assez tôt dans la procédure, ce qui est de nature à désamorcer des réactions tardives lors de l’enquête publique en vue de la délivrance du permis. Comme les experts ne prennent pas part à la décision, ils peuvent éclairer la décision du comité sans néanmoins porter atteinte à sa souveraineté décisionnelle.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, le comité du quartier Midi et les riverains du projet réitèrent leurs demandes d’obtenir deux places d’experts au sein du comité d’accompagnement que vous présidez.

En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier,

Cordialement,

Les habitants du quartier Midi


Présence IEB

Dernier ajout : 18 novembre.