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Les délibérations

Publié le vendredi 22 juin 2007, par IEB

Suite à l’analyse de toutes les remarques émises pendant l’enquête publique et en séance, la Commission délibère à huis clos pour remettre un avis, qui sera « favorable », « défavorable », ou assorti de conditions (...)

Ce n’est donc pas la commission qui statue sur la demande, mais son avis préfigure souvent du sors que l’autorité réserve aux suites d’un projet.


Mode d’emploi

Dernier ajout : 22 septembre.