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Les affiches rouges fleurissent dans le quartier

Publié le mardi 26 juin 2007, par IEB

L’enquête est annoncée par les affiches rouges qui sont placées dans le quartier concerné par le projet, et à l’administration communale (...).

L’avis affiché décrit brièvement le projet (objet de la demande, nature de l’activité), précise l’adresse du bien concerné et la zone dans laquelle il est inscrit au PRAS, éventuellement au PRD, dans un PPAS ou un PCD, ainsi que l’identité du demandeur. Il renseigne sur la durée [1] et les motifs [2] de l’enquête, la date de la réunion de concertation, les modalités de consultation du dossier, et les moyens d’émettre ses remarques auprès de la commission de concertation. Cette commission émettra un avis pour aider l’autorité délivrante à statuer sur la demande.


[1] L’enquête dure 15 ou 30 jours en fonction du type de projet. La moitié de l’enquête doit se dérouler au minimum en dehors des vacances scolaires.

[2] Les motifs d’enquête sont fréquemment liés à l’instruction des certificats et permis d’urbanisme ou d’environnement (installations de classe 1A et 1B), conformément aux rescriptions des plans en vigueur (PRAS, PPAS), ou qui nécessitent une dérogation aux règlements d’urbanisme (RRU, RCU).
Plus rarement, il s’agit d’instruire des permis de lotir, des plans d’expropriation, des plans de développement (PRD et PCD), d’affectation du sol (PRAS et PPAS), ou des règlements d’urbanisme (RRU, RCU)


Mode d’emploi

Dernier ajout : 22 septembre.