Inter-Environnement Bruxelles

Le réseau Natura 2000 en péril

Publié le jeudi 28 mai 2015, par I E B

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Face aux pertes en biodiversité, deux directives européennes ont permis des avancées en matière de conservation de la nature par la constitution d’un réseau écologique européen Natura 2000. Celles-ci sont remises en question actuellement par l’Union Européenne. Réagissez à la consultation en ligne et découvrez également l’avis de plusieurs associations environnementales qui ont réagi à l’enquête publique sur la zone Natura 2000 à Uccle.

Face aux pertes de biodiversité et à la crise environnementale croissante, la Commission européenne s’est dotée d’une législation en matière de conservation de la nature à partir de la fin des années 70 et répond ainsi aux objectifs fixés au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Au travers de deux directives, « Habitats » [1] et « Oiseaux » [2], l’Union Européenne aspire à « assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » [3] par la constitution du Réseau européen Natura 2000. Ce dernier rassemble l’ensemble des « zones de protection spéciale » pour la directive Oiseaux et des « zones spéciales de conservation » pour la directive Habitats.

Depuis plusieurs années, la Région bruxelloise s’attache à transposer la directive Habitat pour laquelle trois Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ont été proposées [4], Bruxelles n’ayant pas introduit de proposition dans le cadre de la directive Oiseaux. C’est dans cette perspective qu’à vu le jour l’ordonnance nature en 2012. Ce document réglementaire représente une avancée dans le domaine de la conservation de la nature à Bruxelles, nous y reviendrons.

La désignation de zones Natura 2000 à Bruxelles

En 2002, le Région bruxelloise a proposé à la Commission européenne trois sites d’importance communautaire pouvant faire l’objet d’une désignation comme ZSC Natura 2000. Les ZSC suivantes ont été acceptées et arrêtées par une décision de la Commission en décembre 2004 [5] :
I. La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe.
II. Les zones boisées et ouvertes au Sud de la Région – complexe « Verrewinkel-Kisendael ».
III. Les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région – complexe « Laerbeek-Dieleghem-Poelbos-Marais de Jette et Ganshoren ».

La décision de la Commission européenne n’est qu’un début. Depuis 2004, aucune protection n’est en vigueur sur ces zones. Il est du ressort de la Région de rendre la protection Natura 2000 effective et pour ce faire elle s’est outillée d’un cadre légal avec l’ordonnance nature de 2012 qui permet maintenant d’entamer les procédures de désignation des ZSC Natura 2000.

Par ailleurs, l’ordonnance nature a permis la réalisation d’un rapport sur l’état de l’environnement paru en 2012 [6] et d’amorcer une projet de plan régional nature qui, après être passé à l’enquête publique en 2014, est aujourd’hui entre les mains de la nouvelle ministre de l’environnement Céline Fremault pour son adoption. Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, IEB a entre autres plaidé pour qu’un plan d’action de mise en œuvre du Plan Nature soit réalisé afin que ce dernier puisse être opérationnel et contraignant sans quoi les objectifs d’amélioration de la nature en ville ne seront pas atteints [7].

Après presque dix ans d’attente, les associations environnementales se réjouissent de la récente enquête publique relative au premier projet d’arrêté de désignation dont la ZSC II a fait l’objet et qui a pris fin en avril 2015.

Diverses associations environnementales ont réagit durant l’enquête publique pour pointer l’importance de réfléchir un plan de gestion en collaboration avec les associations et comités locaux dans le but de penser des objectifs de conversation forts mais également de veiller à combattre la fragmentation des habitats en rendant possible un maillage vert composé de couloirs écologiques protégés par d’autres réglementations (vous trouverez ci-dessous différents avis du secteur environnemental).

À la suite de l’enquête publique, une parution au Moniteur belge permettra d’entamer un processus d’élaboration d’un plan de gestion en concertation avec les propriétaires des diverses stations concernées. Il sera alors important d’être vigilant à la définition des objectifs de conservation qui jusqu’ici restent relativement flous. Les associations environnementales encouragent le gouvernement à adopter les différents arrêtés de désignation et à poursuivre le travail commencé avec la ZSC II.

Le « bilan de qualité » européen

Dans ce cadre bruxellois plutôt actif, l’Union Européenne démarre une évaluation des directives habitats et oiseaux. Les associations environnementales craignent un recul dans la politique menée en la matière par une revue à la baisse des objectifs de conservation pouvant représenter un frein au développement d’intérêts économiques.
L’UE a développé une consultation citoyenne sur son site auquel il est important de répondre. En effet, ces deux directives représentent le socle de référence contraignant les États membres à mettre en œuvre des mesures de conservation de la nature. Il est primordial que le réseau Natura 2000 soit sauvegardé et d’en faire un outil plus contraignant et non l’inverse. Il est possible de répondre à l’enquête sur le site suivant : https://ec.europa.eu/ ou de répondre par un formulaire pré-rempli par diverses associations environnementales : http://www.natagora.be/alertenature.

La diminution de contraintes environnementales en faveur d’un développement économique ne semble pas être la voie préférable pour bénéficier d’un environnement sain. Un équilibre doit être trouvé et non des dégradations supplémentaires.

Quelle protection pour demain ?

Bruxelles est dotée de multiples protections pour sa nature et ses espaces verts avec des niveaux de contraintes et de conservation différents. L’environnement urbain gagnerait en lisibilité et en qualité avec une simplification des moyens de protection contraignants et ce dans une perspective de consolidation du maillage vert. Le réseau Natura 2000 représente certes une avancée mais dont la dimension coercitive est actuellement remise en cause.

Il semble aujourd’hui de la plus grande importance d’empêcher davantage de dégradations sur l’environnement et d’encourager le gouvernement bruxellois à poursuivre une politique environnementale coercitive en matière de conservation de la nature et pro-active sur les questions de consolidation du maillage vert et d’accessibilité aux espaces semi-naturels et verts.

Notes

[1La « Directive Habitats » ou « Directive 92/43/CEE » a été adoptée par l’Union Européenne en date du 21 mai 1992.

[2La « Directive Oiseaux » ou « Directive 79/409/CEE » a été adoptée par l’Union Européenne en date du 2 avril 1979.

[3La Commission Européenne, « Document d’orientation sur la protection stricte des espèces animales d’intérêt communautaire en vertu de la directive « Habitats » 92/43/CEE », page 8, version finale, février 2007.

[4Le 23 décembre 2002, la Région bruxelloise a proposé trois sites à la Commission européenne. Cette liste a été publiée au Moniteur belge le 27 mars 2003.

[5La Commission européenne a arrêté trois « zones spéciales de conservation » le 7 décembre 2004 (Décision 2004/813/CE).

[6Bruxelles Environnement, Rapport sur l’état de la nature en RBC, septembre 2012.

[7Voir l’avis d’Inter-Environnement Bruxelles dans le cadre de l’enquête publique du projet de Plan Régional Nature en avril 2014 : Un plan dans la nature ?.


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