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Le refus de la Région de classer l’avenue du Port remis en cause

Publié le mardi 12 décembre 2017, par IEB

Selon l’auditeur du Conseil d’État, la Région ne parvient pas à démontrer que « Ceci n’est pas du patrimoine ». Dans un communiqué de presse, l’Action Patrimoine Pavés Platanes, qui regroupe, entre autres, l’ARAU, IEB, BruxellesFabriques, le MpOC et le comité de quartier Marie-Christine / Reine / Stéphanie, relate le dernier « coup de théâtre » dans la (déjà longue) saga de l’avenue du Port.

La Commission de concertation relative à la quatrième mouture du projet de réaménagement de l’avenue du Port a rendu le 29 novembre 2017 un avis favorable au projet de Bruxelles Mobilité. De l’avis général, ce projet est pourtant encore plus discutable que les précédents : il se borne en effet à faire droit aux demandes de la Ville de Bruxelles et de la Commune de Molenbeek dans le domaine de la répartition de l’espace par flux.

C’est sans compter sur le coup de théâtre intervenu le 30 novembre : l’Auditeur du Conseil d’État a remis son rapport recommandant d’annuler l’arrêté du gouvernement régional du 9 octobre 2014 qui refusait d’entamer une procédure de classement de l’avenue du Port. BruxellesFabriques avait demandé au Conseil d’État, le 3 janvier 2015, d’annuler cet arrêté de non classement (la demande de procédure de classement avait été introduite par l’asbl BruxellesFabriques / Brusselfabriek, patrimoine social et industriel – social en industrieel patrimonium le 9 janvier 2014).

Dans son rapport, l’Auditeur souligne que la Région a privilégié l’approche de Bruxelles Mobilité au détriment des aspects patrimoniaux, et n’a notamment pas pris en compte l’avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS) et le rapport de synthèse de l’administration (la Direction des Monuments et Sites), « pièces maîtresses de la procédure ». « Si la motivation requise peut consister en une mise en balance des intérêts en présence sur la base des différents critères qu’énonce le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), elle ne pouvait pas faire totalement l’impasse sur la dimension patrimoniale de la cause ».

Or, le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Molenbeek a émis le 16 juillet 2014 un avis favorable sur la demande d’ouverture de classement de BruxellesFabriques. Le Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, quant à lui, ne s’est pas prononcé. L’avis de la CRMS est « très favorable, détaillé et circonstancié sur la demande d’entamer la procédure de classement ». La CRMS affirme que « la demande de classement se justifie en raison du rôle identitaire exceptionnel que joue l’avenue du Port à l’échelle régionale et pour les Bruxellois en particulier au niveau du quartier Maritime, eu égard à son intérêt historique, urbanistique, esthétique et technique ». La CRMS évoque « la force et la beauté des lieux » et considère que « la proposition de classement a donc pour ambition de valoriser ces qualités principales pour permettre à la ville de se transformer sans perdre son caractère ». Elle souligne que l’entretien se limite à une remise à bout des pavés tous les 25 ans et que les désordres actuels s’expliquent par une négligence d’entretien davantage que par le choix du revêtement lui-même.

La Région, dans son mémoire, n’est pas parvenue à établir que ces intérêts reconnus par toutes les parties (même par Bruxelles Mobilité) dans les divers avis émis, ne seraient pas suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure de classement. Cependant, Bruxelles Mobilité renvoie dans son argumentaire à une série d’études qui ne sont pas versées au dossier administratif et produit à l’appui de son raisonnement une série d’allégations non vérifiables. Ainsi, l‘affirmation selon laquelle les platanes seraient dépérissants n’est pas étayée par une étude phytosanitaire ; l’affirmation selon laquelle ce serait « plus cher » de reposer les pavés n’est pas chiffrée ; l’affirmation selon laquelle le savoir-faire nécessaire à cette restauration ne serait pas disponible en Belgique ne résiste pas à l’objection selon laquelle il peut être disponible ailleurs (et, de toute façon, la consultation est requise dans le cadre d’un marché public européen argue BruxellesFabriques), etc.

En conséquence, l’Auditeur du Conseil d’État estime que la Région ne parvient pas à justifier que l’avenue du Port ne constitue pas un patrimoine. L’avis définitif du Conseil d’État devait suivre dans un délai de six mois et on sait qu’il suit généralement le raisonnement de l’Auditeur.

Deux voies s’ouvrent maintenant au gouvernement : soit il retire l’arrêté attaqué et en prend un nouveau motivé plus conformément au CoBAT (il a déjà eu recours à cette tactique dans d’autres dossiers pour sauver certains permis octroyés, par exemple pour des centres commerciaux). Soit il ouvre une procédure de classement de l’avenue du Port en redemandant à l’administration compétente (la DMS) de procéder à un nouvel examen de la fonction urbanistique, historique, technique, paysagère et esthétique de l’avenue du Port, ce qui serait plus respectueux du contexte patrimonial et juridique actuel.

Notons que la DMS doit en principe relayer l’avis de la CRMS « fermement défavorable » aux projets de réaménagement. Notons aussi que la DMS n’a pas rendu un avis favorable au nouveau projet lors du vote de la Commission de concertation du 29 novembre 2017.

Par ailleurs, à l’issue de l’enquête de classement la Région n’est pas tenue de classer le bien. Elle peut imposer dans le cadre d’un nouveau permis des conditions destinées à maintenir et à mettre en évidence l’intérêt patrimonial du bien.

La saga de l’avenue du Port n’est pas terminée.

L’APPP regroupe, entre autres, l’ARAU, IEB, BruxellesFabriques, le MpOC et le comité de quartier Marie-Christine/Reine/Stéphanie.

Infos : 0471/79 56 38, avenueduport@skynet.be, www.avenueduport.be.


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Dernier ajout : 21 avril.