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Le projet est exposé – Comment réagir ?

Publié le lundi 25 juin 2007, par IEB

L’enquête dure 15 ou 30 jours selon le cas. C’est le délai que vous avez pour consulter le projet auprès de l’administration communale, chaque jour ouvrable, suivant les horaires inscrits sur l’avis d’enquête. Quand vous aurez pris connaissance du dossier, vous pourrez formuler vos remarques de trois façons : (...)

Durant l’enquête :

  • Soit oralement, auprès de l’agent responsable au service communal de l’urbanisme, ou de l’environnement. Un procès verbal est dressé, dont vous gardez copie.
  • Soit par lettre écrite, que vous adressez au Collège des bourgmestre et échevins, dont les coordonnées figurent sur l’avis d’enquête.

Lors de la réunion de concertation :

  • Auprès de la Commission de concertation, si vous en avez fait la demande durant l’enquête, auprès du Collège des bourgmestre et échevins.

Pour intervenir lors d’une réunion de concertation, il est préférable d’organiser les interventions, éviter que chaque habitant émette les mêmes remarques. Chaque revendication doit être préparée avec soin, en concertation avec un maximum de riverains et cela se fait aisément au sein de la structure du comité de quartier.


Mode d’emploi

Dernier ajout : 20 novembre.