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Conseil d’État : le gouvernement devait entamer la procédure de classement de l’avenue du Port !

Publié le mardi 6 novembre, par IEB

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Le 19 octobre, le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale a retiré le permis d’urbanisme délivré pour le réaménagement de l’avenue du Port. C’est que suite à un recours collectif introduit devant le Conseil d’État par la Communauté portuaire, la Région a préféré prendre les devants. Nous apprenons maintenant que le Conseil d’État donne raison à l’asbl BruxellesFabriques en annulant l’arrêté qu’avait pris le gouvernement régional le 9 octobre 2014 refusant d’entamer la procédure de classement comme site de l’avenue du Port.

L’asbl BruxellesFabriques/Brusselfabriek avait introduit auprès de la Région une demande de classement de l’avenue du Port. Le 9 octobre 2014, le gouvernement régional décidait de NE PAS entamer la procédure de classement.

Par une requête introduite le 3 janvier 2015, l’asbl demandait au Conseil d’État (CE) l’annulation de cette décision.

Par son jugement du 24 octobre 2018, le CE fait droit à la demande de l’asbl et annule l’arrêté régional.

Le raisonnement du CE attaque la motivation formelle de l’acte, qui ne permet pas de comprendre pourquoi il s’écarte des avis de la commission royale des monuments et sites et des instances consultées quant à l’intérêt historique (...) du bien visé par la demande de classement. L’acte attaqué, dit le CE, ne remet pas en cause l’intérêt que représente l’avenue du Port dans son état actuel. Le rapport de synthèse [régional] énonce d’ailleurs que les intérêts urbanistique, historique, technique et esthétique allégués dans la demande d’ouverture de la procédure de classement et dans l’avis de la commission royale des monuments et des sites « paraissent en eux-mêmes difficilement contestables ».

Il est à remarquer qu’en sa séance du 13 décembre 2017, la commission royale des monuments et des sites, à l’unanimité de ses membres, demandait elle-même le classement de l’avenue du Port comme site.

Notre proposition quant au réaménagement :

  • conserver les deux trottoirs cyclables “lents” là où ils se trouvent actuellement (et les continuer jusqu’à la place Sainctelette) ;
  • conserver les deux rangées d’arbres là où elles se trouvent actuellement (à régénérer) ;
  • revoir l’éclairage public ;
  • refaire les bordures en pierre bleue, à maintenir dans leur alignement actuel ;
  • conserver les deux bandes de stationnement (aussi pour les camions !) là où elles se trouvent (le stationnement étant interrompu à hauteur des arrêts de bus) ;
  • créer de chaque côté de la chaussée, entre la bande de stationnement et les bandes de circulation, une bande cyclable unidirectionnelle “rapide”, largeur 1,40 m, en dalles de granit (= douceur de roulement) ;
  • repaver la chaussée selon les règles de l’art, après réfection des égouts ;
  • limiter au maximum les marquages routiers ;
  • conserver la symétrie = la même disposition des deux côtés ;
  • revoir les traversées piétonnes et cyclistes, plus nombreuses et confortables, ajouter des arceaux pour vélos, etc.

Contact : asbl BruxellesFabriques/Brusselfabriek, www.avenueduport.be, avenueduport@skynet.be.


Prises de position

Dernier ajout : 22 novembre.