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Le climat change, la société change,… Quid des PAD et du nouveau gouvernement ?

Publié le jeudi 20 juin, par gwen

Durant le mois de juin, la Commission Régionale de Développement donnera son avis sur les quatre plans d’aménagement directeur (PAD) soumis à l’enquête publique cette année. Cette étape permettra au gouvernement bruxellois de les adopter en deuxième lecture. Pourtant, les PAD sont loin de faire consensus.

Ce nouvel instrument juridique permet à la fois d’abroger l’ensemble des dispositifs réglementaires en vigueur sur un territoire tout en érigeant de nouvelles normes (hauteur du bâti, affectation du sol…). Ce faisant, c’est la dérogation aux plans démocratiquement approuvés qui devient la nouvelle règle et permet à la Région de développer des programmes sur mesure répondant plus aux projets de promoteurs qu’aux besoins des habitants. Les PAD offrent une légalité à des projets hors normes qui ne prennent pas en compte les réalités locales.

Le processus d’adoption de ces plans semble offrir un espace à la participation des citoyens mais dans les faits il ne joue pas ce rôle. Les remarques émises par les citoyens et les associations lors du processus d’information et de participation ne sont pas rendues publiques et c’est l’administration qui en opère une synthèse. Les enquêtes publiques ne donnent lieu à aucune commission de concertation, qui permettrait un échange des points de vue et une publicité des remarques. Vidée de ce qu’il lui restait de substance, très en aval de la procédure, l’enquête publique n’est plus rien d’autre qu’une boîte aux lettres. Devant cette opacité, reste une question en suspens : comment l’administration va-t-elle opérer un arbitrage entre des avis divergents ?

Cette fuite en avant pour adopter les PAD le plus vite possible avant la formation d’un nouveau gouvernement n’est pas compatible avec une démocratie urbaine saine. La délivrance du permis d’urbanisme de la station de métro Toots Thielemans, deux jours avant les élections, afin de rendre toute décision future irréversible est un exemple de plus de cette politique du fait accompli qui doit cesser.

Nous demandons, dès lors, la mise en place d’un moratoire sur les plans d’aménagements directeurs en attendant que le gouvernement organise un processus d’évaluation publique des quatre PAD. Dans cet état d’esprit, nous avons décidé d’envoyer le document ci-joint à l’ensemble des députés bruxellois afin que le nouveau gouvernement puisse se saisir de ce thème avec vigueur. Ce dernier, écrit par un habitant d’un quartier, illustre les problèmes que rencontre un citoyen face à ce nouvel outil de planification. Il n’est donc pas une liste de revendications exhaustive des signataires de ce texte.

Signataires : ARAU, BRAL, Bruxelles Fabriques, Centre de Rénovation Urbaine comité Mediapark, comité PorteNinovePoort, IEB et Union de Locataires d’Anderlecht Cureghem.

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Dernier ajout : 13 novembre.