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Réforme du CoBAT : la mobilité aussi mise à mal

Publié le mercredi 4 octobre, par IEB

Le projet de réforme du Code bruxellois d’aménagement du territoire avance à grands pas malgré le nombre important de critiques émanant des associations et des habitants. Le Gracq - Les cyclistes quotidiens se joignent aux réclamations.

Alors que nos parlementaires se réunissaient ce mercredi sur le sujet, le GRACQ, le Fietsersbond, le BRAL et IEB leur ont adressé une lettre ouverte pour exiger que l’administration régionale Bruxelles Mobilité continue à siéger dans les Commissions de concertation se prononçant sur les demandes de permis.

L’occasion pour IEB de rappeler que cette réforme constitue un net recul de la démocratie urbaine. Vous trouverez l’avis complet d’IEB sur notre site : « Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout ! »

N’hésitez donc pas à écrire aux députés bruxellois que vous connaissez pour protester contre cette réforme.

Bruxelles, le 4 octobre 2017



OBJET : Réforme du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) – Lettre ouverte aux membres du Parlement bruxellois

Madame, Monsieur,

Cher membre du Parlement bruxellois,

Cher Ministre, Chère Secrétaire d’État,

En ce début d’année parlementaire, la réforme du CoBAT est à l’ordre du jour. Celle-ci concerne aussi les matières relatives à la mobilité. Certaines modifications importantes nous inquiètent tout particulièrement.

Parmi ces dernières, citons l’exclusion de l’administration de la mobilité des commissions de concertation. Les discussions et décisions concernant la délivrance de permis pour le stationnement, les travaux de voirie, les projets urbains, etc., se tiendront donc désormais entre experts en urbanisme, environnement, patrimoine… mais sans aucun expert en mobilité ?

La présence d’un représentant de Bruxelles Mobilité au sein des commissions de concertation a été introduite il y a quelques années seulement. Plus précisément lors de la dernière réforme de l’État. L’objectif était justement d’assurer une plus grande cohérence entre les plans de mobilité et l’exécution de travaux publics sur le terrain. Ce qui, soyons honnêtes, est loin d’être un luxe à Bruxelles ! À l’heure actuelle, la présence de Bruxelles Mobilité au sein des commissions de concertation apporte effectivement davantage de cohérence entre les politiques et leur concrétisation sur le terrain, et renforce en outre le dialogue entre les différentes parties concernées. Pourquoi ce retour en arrière ?

La nouvelle mouture du CoBAT offre également l’opportunité au gouvernement, au seul moyen d’un « Plan d’Aménagement Directeur » (PAD), de s’écarter de tous les autres plans contraignants, comme le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) ou le Plan Régional de Mobilité (PRM). Là également, l’administration bruxelloise de la mobilité ne sera pas – ou à peine – associée à l’élaboration des PAD. Les différents plans concernant la mobilité, qui ont été débattus durant des années, scindés et enfin adoptés, n’auront au final pas plus de valeur que le papier sur lequel ils ont été imprimés. Dans ces conditions, comment espérer que Bruxelles prenne les mesures qui s’imposent pour réellement améliorer sa mobilité ?

Nous savons que les problématiques de mobilité sont structurantes dans la définition de notre cadre de vie et nous ne pouvons nous résoudre à leur dévaluation, surtout quand il s’agit d’intégrer les grands projets dans notre réalité territoriale. C’est pourquoi nous réclamons avec force que le Parlement bruxellois n’approuve pas toute modification du CoBAT qui irait dans ce sens, en particulier celles qui consistent à affaiblir la participation de Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation et dans l’élaboration des plans qui concernent la région bruxelloise.

> Aurélie WILLEMS, GRACQ - Les Cyclistes Quotidiens
> Mikael VAN EECKHOUDT, Fietsersbond
> An DESCHEEMAEKER, BRAL
> Stéphanie D’HAENENS, IEB

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Dernier ajout : 23 octobre.