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Problème d'affichage ?
 
 

La lettre d'IEB

Semaine du 26 janvier 2021
Inter-Environnement Bruxelles (IEB) - Fédération de comités d'habitant·es.
© IEB

Les mesures d’exception relatives à la publicité-concertation sont prolongées

Lors de la première vague de confinement, la Région bruxelloise avait dû se doter, dans un chaos assez invraisemblable, de mesures exceptionnelles, via un arrêté du 2 avril 2020, pour suspendre les délais de rigueur en matière de délivrance des permis d’urbanisme. Ces mesures avaient été prolongées jusqu’au 15 juin 2020. On peut imaginer le goulet d’étranglement généré au sein des administrations lors de la reprise en juin et le retard accumulé dans le traitement des dossiers. Dans le contexte particulier de mesures de distanciation sociale, chaque commune a ensuite tenté à sa manière d’organiser les mesures de publicité. Fin 2020, plusieurs d’entre elles tiraient la sonnette d’alarme sur les retards accumulés poussant la Région à se doter d’un nouvel arrêté, lequel a été adopté le 23 décembre 2020 et publié le 31 décembre au Moniteur belge. Il a l’avantage de donner un ballon d’oxygène aux administrations dans le traitement des dossiers en termes de délais et de clarifier les modalités d’organisation des enquêtes publiques et des commissions de concertation.

Toutefois IEB s’inquiète d’un certain nombre d’aspects de l’arrêté en termes de garantie du respect de la démocratie urbaine. Tout d’abord, IEB craint que certaines de ces mesures d’exception se pérennisent, à l’instar de ce qui s’est passé pour les conditions d’affichage des permis (lire l’arrêté) : alors que ce dispositif était au départ limité à la période de crise sanitaire, cet arrêté prévoit de manière permanente la suppression de l’affichage par les communes des permis d’urbanisme et de lotir aux valves communales, d’une part, et à cent mètres de part et d’autre du bien concerné, d’autre part, et le remplacement de ces formes de publicité par l’affichage d’un avis sur le bien concerné par le demandeur de permis). C’est pourquoi IEB aurait apprécié voir figurer dans l’arrêté une garantie sur la dimension d’exception de ces mesures. A ce sujet, IEB ne comprend pas pourquoi toutes les modalités liées aux enquêtes publiques et à la commission de concertation sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Comme le remarque le Conseil d’État dans son avis du 18 décembre 2020 : « Au regard du principe d’égalité et du droit à la protection d’un environnement sain garanti par l’article 23 de la Constitution, la question se pose de savoir si la date du 31 décembre 2021 ne présente pas un caractère trop éloigné, et si, par conséquent, le régime dérogatoire ne présente pas lui-même un caractère excessif ». Par ailleurs, si IEB peut comprendre que la désorganisation actuelle au sein des communes rend difficile de fournir à l’avance la date de la commission de concertation, l’arrêté aurait néanmoins dû fixer un délai minimum entre le moment de la fixation de cette date et la tenue de la commission pour que le·la citoyen·ne qui souhaiterait y participer puisse prendre les dispositions nécessaires. Enfin, si les restrictions aux nombres de représentants des comités a du sens pour les commissions en présentiel, tel n’est pas le cas pour les commissions organisées à distance. L’arrêté ne fait pourtant clairement pas la distinction.

 
Claire Scohier - Sophie Charlier
 
© AdminOfPlaygroup

La Cour constitutionnelle a tranché : les projets de parking de plus de 200 places seront à nouveau soumis à étude d’incidences

Vous en aurez peut-être entendu parler : le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions du CoBAT qui, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2017, soumettaient les projets de parkings de 201 à 400 places de stationnement à l’établissement, non plus d’une étude d’incidences, mais d’un simple rapport d’incidences. La légalité des permis délivrés sur la base des dispositions annulées est également remise en cause.

 
Lire l'article complet.
Sophie Charlier
 
 
Analyse

Les enjeux de la tarification kilométrique intelligente (Smart Move)

© Miguel Discart

Le 4 décembre 2020, le gouvernement bruxellois a présenté son projet de réforme de la fiscalité automobile prenant la forme d’une tarification kilométrique baptisée Smart Move. IEB salue l’initiative que prend la Région bruxelloise en proposant un dispositif concret pour réduire la congestion et améliorer la qualité de l’air. D’autant que les dispositifs lancés par le passé pour régler les problèmes de mobilité interrégionaux, comme la communauté métropolitaine, n’ont débouché sur rien et que Bruxelles, région sous-financée, prend à sa charge de nombreuses infrastructures de transport qui bénéficient aux deux autres régions.

L’idée d’instaurer un péage urbain dont les recettes seraient réinvesties dans les alternatives à l’automobile, une demande historique de la fédération, n’a jamais été à ce point proche de se réaliser. Cela ne doit cependant pas, selon nous, éluder le fait que Smart Move est sujet à certaines crituques ou interrogations, qui portent tout autant sur les objectifs recherchés que sur les modalités de mise en œuvre de la réforme. Dans cette analyse, IEB passe donc Smart Move au crible de ce qui anime la fédération, c’est-à-dire la défense d’un droit à la ville et d’une justice environnementale qui prenne autant en compte les impératifs écologiques que les réalités sociales.

Supprimer la taxe de mise en circulation de 89 % des véhicules bruxellois n’aura-t-il pas pour effet de doper certaines ventes de voiture ? Installer un système, lourd et coûteux, de contrôle des kilométrages basé sur des caméras ANPR et des applications smartphone n’aura-t-il pas pour effet de générer de nouvelles pollutions, en plus de poser des problèmes de respect de la vie privée ? Le principe de cette taxe kilométrique prend-t-il en compte la hausse continue du coût du logement à Bruxelles, qui contraint de nombreuses personnes à déménager en périphérie plus ou moins proche, où l’offre en alternative à la voiture est faible voire inexistante ? Autant de questions qui amènent la fédération à se demander si un péage zonal de plus petite envergure, couplé à une réforme de la fiscalité automobile séparée et à une réflexion de fond sur les causes de l’étalement urbain, ne serait pas plus indiqué et facile à mettre en œuvre.

Damien Delaunois - Thyl Van Gyzegem
 
Soutien

La tour Realex sur la rue de la Loi : une vision dystopique de l’Europe

© AQL

Mercredi 20 janvier s’est tenue la vidéo-commission de concertation concernant le énième projet de démolition/reconstruction de la tour Realex sur la rue de la Loi, à l’angle avec la chaussée d’Etterbeek. « Business as usual » oblige, les projets immobiliers conçus en d’autres temps continuent, eux, à se matérialiser dans un marché du bureau en train de s’écrouler, en particulier sur la rue de la Loi vidée de ses habitants depuis longtemps, mais aussi de ses usagers travailleurs qui sont retournés télé-travailler chez eux plus qu’ailleurs et souvent hors de Belgique.

Association du quartier Léopold (AQL)
placepublique.be
 

Enquêtes publiques

IEB référence l’ensemble des enquêtes publiques des 19 communes bruxelloises, ainsi que des avis les concernant sur lafficherouge.ieb.be. Le site reprend les enquêtes en cours, et remonte jusqu’à 2003. Vous avez également la possibilité de recevoir, en vous créant un compte, chaque semaine par e-mail, les enquêtes publiques en cours, selon vos critères pré-établis.

> Consultez l'inventaire des enquêtes publiques et abonnez-vous à l'AFFICHE ROUGE pour recevoir, par mail, une liste répondant à vos critères.
 
 

Revue du web

À la une cette semaine :

Les Bruxellois et les Anversois parmi les citoyens qui respirent le plus de dioxyde d’azote en Europe

Greenpeace Belgique
> La revue du web.
 

Agenda

mercredi 27 janvier
Émission « À la cloche de bois » sur le logement et les occupations
19h @ Radio Panik - 105.4 FM • Tranche d’Anar
 
Projection « Adults in the room »
20h @ En ligne • Kinograph
 
jeudi 28 janvier
Festival « Elles tournent »
Jusqu'au 29 janvier.
@ En ligne • Elles tournent
 
Atelier Horizon
14h @ Lieu encore non déterminé, Ville de Bruxelles • BRAL
 
Verdict du procès Zin TV & Attac
14h @ Palais de Justice, 1, Place Poelaert, Ville de Bruxelles • Zin TV , ATTAC Bruxelles
 
Table ronde : « Enfance (dé)confinée, marge d’erreur et pauvreté »
19h @ En ligne • FRAJE
 
vendredi 29 janvier
Masse critique
18h @ Square Patrice Lumumba, Ixelles • Critical Mass Brussels
 
Ça s’débat : volontaire et militant ?
19h @ En ligne • Point Culture , Collectif 21
 
samedi 30 janvier
Atelier d’écriture « Venez écrire à partir de l’univers de nos autrices belges vivantes ! »
14h @ Maison du Livre, 28 Rue de Rome, Saint-Gilles • Centre Régional du Libre Examen
 
Balade décentralisée : "Cartographions la surveillance"
14h @ Adesif, 71 Rue de Liedekerke, Saint-Josse-ten-Noode • Technopolice
 
lundi 1er février
Produire, consommer et partager son énergie : une (r)évolution environnementale et économique ?
20h @ En ligne • Financité
 
jeudi 4 février
Débat : Sécurité sociale : naguère, maintenant et après ?
20h30 @ En ligne • Festival des Libertés
 
mardi 16 mars
Traverser les tempêtes du monde ensemble : pourquoi, et surtout, comment ?
09h @ Lieu encore non déterminé, Ville de Bruxelles • Rencontre des continents , Réseau IDée
 
 
 
 

Bruxelles en mouvements

Bimensuel d'Inter-Environnement Bruxelles.
 
 
Accessibilités
Num. 309
décembre 2020
 
Le rapport à la ville, tant vis-à-vis des déplacements que de l’espace public, diffère fortement selon que l’on soit un homme ou une femme, selon que l’on soit en situation d’un handicap cognitif ou physique, selon que l’on habite un quartier ou un autre, selon que l’on puisse utiliser ou non les différentes applications numériques ou automates existants, etc. Pourtant cette multitude de points de vue, de besoins et de désirs, peine encore bien souvent à transparaître dans les plans urbains stratégiques, permis d’urbanisme, projets d’infrastructures ou contrats de quartiers et ce, au risque d’exacerber certaines inégalités.
Ce dernier numéro de Bruxelles en mouvements se penche sur quelques-unes des nombreuses dimensions que recouvre le terme d’accessibilité urbaine...
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Habitant·es et associations pour une meilleure qualité de la vie à Bruxelles.
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