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La décision

Publié le jeudi 21 juin 2007, par IEB

Le pouvoir exécutif prend la décision finale (...)

C’est le Collège échevinal, dans certains cas, ou le Gouvernement régional dans d’autres, qui autorise l’exécution, ou non, du projet.


Mode d’emploi

Dernier ajout : 20 novembre.