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La Plateforme Modal Shift demande au futur gouvernement bruxellois de s’intéresser au projet d’élargissement du Ring nord

Publié le mardi 23 juin 2009, par IEB

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Alors que le projet d’élargissement du Ring au nord de Bruxelles poursuit sa route dans le dédale des procédures de la Région flamande, la plateforme Modal Shift demande au futur gouvernement bruxellois de prendre ses responsabilités dans ce dossier et de donner de la voix sur un projet qui, bien que développé en Flandre, produira des effets transfrontaliers importants. Vous trouverez ci-dessous la lettre que Modal Shift a adressé aux négociateurs du futur gouvernement.

Note à l’attention des partis politiques – Aménagement du Ring autour de Bruxelles (R0)

Modal Shift – qui sommes-nous ?
Modal Shift est un groupe de travail rassemblant des associations se mobilisant en faveur d’ une transition vers une mobilité durable et qui s’est créée suite aux plans d’élargissement du Ring autour de Bruxelles. La plate-forme Modal Shift se compose de : Bond Beter Leefmilieu, Greenpeace Belgium, Bral vzw, Friends of the Earth Vlaanderen et Brussel, Fietsersbond, GRACQ, Inter-Environnement Bruxelles, Inter-Environnement Wallonie, Mobiel21 et TreinTramBus vzw.

Nos recommandations pour le programme du gouvernement bruxellois 2009-2014

Vous trouverez dans les pages qui suivent nos principales remarques et recommandations concernant l’actuel plan d’aménagement du Ring (appelé ultérieurement « R0 »). Nous nous sommes également penchés sur les directives récemment publiées du Plan-MER par la cellule MER, même s’il n’y a malheureusement pas, dans cette phase du processus de planification, d’espace prévu pour une réclamation officielle.

Bien qu’il s’agisse d’un projet de la Région flamande, ce projet d’infrastructure produit clairement des effets transfrontaliers. C’est pourquoi, il est primordial que la Région bruxelloise soit impliquée dans chaque étape du déroulement du dossier. Pour ce faire, il est essentiel que cet engagement de la Région bruxelloise apparaisse dans un paragraphe du prochain programme du gouvernement bruxellois.

Vous trouverez ci-dessous des recommandations sur ce qui devrait figurer au sujet des plans du R0 dans le nouveau programme de gouvernement bruxellois :

  • une question au Gouvernement flamand sur la manière dont il compte impliquer la Région bruxelloise dans chaque phase du dossier comme il en est tenu par les réglementations européennes pour les projets ayant des effets transfrontaliers ;
  • une question au Gouvernement flamand pour examiner l’impact de l’élargissement du R0 sur les objectifs du plan régional de développement de la Région bruxelloise de réduire pour la pression automobile de 20% sur son territoire de Bruxelles, et ce, vu l’effet d’aspiration de la circulation automobile que ne manquera pas de provoquer la nouvelle infrastructure envisagée ;
  • une question au Gouvernement flamand pour demander la révision du Milieueffectenrapportage (rapport MER) et que la totalité du projet, de E40 à de E40, soit soumis à un MER sur la base d’une nouvelle note d’avis ;
  • une question au Gouvernement flamand pour que le rapport MER soit soumis à une analyse coût-bénéfice tenant compte du contexte budgétaire actuel (à court, moyen et long terme) , le coût/bénéfice (aussi à long terme) et qu’il compare de ce point de vue l’option d’élargissement du R0 avec des solutions alternatives au problème de saturation ;
  • une question au Gouvernement flamand pour qu’il recherche sérieusement des alternatives – indépendamment de la compétence flamande ou non sur les matières permettant de réaliser ces alternatives – et qu’il recherche seulement à tenter de résoudre la question de la saturation du R0 en vue d’une mobilité la plus durable possible ;
  • une question au Gouvernement flamand pour que l’impact sur le climat d’un élargissement d’infrastructure du R0 soit considéré comme une question centrale et non comme une question mineure du rapport MER.

Le Ring autour de Bruxelles – généralités

Modal Shift voit d’un œil favorable que le Gouvernement flamand décide de réagir aux problèmes de saturation du Ring autour de Bruxelles (R0 par la suite). Les problèmes s’accumulent et une action énergique est attendue.

Toutefois Modal Shift ne peut envisager avec sérénité les plans concoctés par le gouvernement flamand pour résoudre la congestion le long du R0. Modal Shift ne croit pas qu’un élargissement de la capacité du réseau routier puisse constituer une solution au problème de saturation. Construire des nouvelles routes, des voies de circulation supplémentaires ne résout en rien les problèmes structurels de mobilité. Nous nous trouverons bien au contraire très rapidement confrontés à des embouteillages tout aussi important et produisant des effets néfastes plus conséquents vu le nombre croissant de véhicules lié à l’effet d’appel.

Au sein des experts de la mobilité, personne n’oserait remettre en cause l’effet d’appel créé par l’accroissement des infrastructures. Plus d’infrastructure crée plus de déplacements. Or ce principe de base n’est nullement pris en considération dans les discussions de politique au sujet de R0. Dans la note d’avis et les directives, cet effet est à peine évoqué. Inquiétant !

Une politique de mobilité durable demande plus d’attention pour la maîtrise des déplacements et moins à l’offre en infrastructure. La maîtrise des déplacements suppose une régulation de ceux-ci par différentes mesures telles qu’une tarification correcte, une diminution de la vitesse, une politique intelligente d’aménagement du territoire, des concepts logistiques qui minimisent les déplacements. L’internalisation des coûts externes et notamment des coûts sociaux est fondamentale. L’introduction d’une taxe kilométrique intelligente et/ou d’un péage urbain, d’une taxe sur base de l’Ecoscore, remplacer la déductibilité fiscale des voitures de société par un paquet de mobilité durable... sont quelques uns de ces instruments permettant d’atteindre cet objectif. Ceci doit se combiner avec une politique urbaine de densification et un développement intensif des transports en commun et du RER et des aménagements cyclables.

Les failles du plan-MER

a. Un MER en trois morceaux

Les aménagements projetés sur le R0 sont fractionnés en trois parties : la branche 1 du raccordement avec la E40 à Grand-Bigard jusqu’à la A12 à Strombeek-Bever, la branche 2 de le A12 jusqu’au raccordement avec la E19 à Machelen et la branche 3 de la E19 jusqu’au raccordement avec la E40 à Woluwe Saint-Etienne. Le rapport MER a donc aussi été fractionné. Le MER actuel ne concerne que la branche 3 du R0.

Modal Shift rejette cette vision fragmentée du MER. L’exécution des travaux sur une branche induira forcément des travaux sur les autres branches. L’élargissement d’une branche entraînera nécessairement l’élargissement des autres branches à moins de créer un goulot d’étranglement et des embouteillages encore plus terrifiants. Ainsi la branche 3 compte, par exemple, trois voies de circulation sur la partie centrale et la branche 2 entre la A12 et la A1/E19 (avec le viaduc de Vilvoorde) compte 4 voies de circulation : un embouteillages surgit inévitablement à la transition. L’organisation et la forme de chaque branche sont déterminantes de la capacité des autres branches. Il est donc indispensable que le projet soit soumis dans sa globalité (de la E40 à la E40) à un MER.

Selon les directives de la cellule MER, il suffirait de cumuler les effets enregistrés pour la branche 3 avec ceux des deux autres branches pour connaître les effets globaux du projet. Modal Shift considère que cette extrapolation ne suffit pas dans le cadre d’une étude d’incidence correcte. Les effets environnementaux ne peuvent en effet être répertoriés d’une façon équivalente selon les lieux et il importe de s’assurer des mesures pour chaque branche. En outre, il importe que les riverains soient associés aux réflexions menées sur les deux autres parties du R0 et de la possibilité de faire leurs remarques à la cellule MER afin quelles puissent être éventuellement intégrées dans les directives-MER. Jouer sur les effets cumulatifs est, en fait, une façon d’échapper à l’application de la procédure de consultation des habitants et des associations.

C’est pourquoi Modal Shift s’insurge contre cette approche fragmentée et exige que le projet soit analysé dans sa globalité (de la A10/E40 à la A3/E40) et que l’ensemble soit soumis à une étude d’incidence à part entière. Modal Shift demande la cessation de la procédure actuelle et que soit lancée une nouvelle procédure MER étudiant l’impact des aménagements des trois branches.

b) Insuffisance d’alternatives

Dans la note d’avis, aucune solution alternative à l’élargissement du Ring n’a sérieusement été prise en considération. Dans les directives de la cellule MER, les solutions alternatives sont traitées de façon insignifiante. Beaucoup de solutions alternatives sont considérées dans les directives comme étant des « mesures atténuantes possibles » aux plans d’élargissement et non comme alternatives à part entière. En outre, de nombreuses alternatives ne sont pas prises en considération au motif qu’elles ne relèvent pas des compétences régionales fédérales (la fiscalité pour les voitures de société p.ex.).

Pourtant, lors d’un projet à grande échelle de la sorte, il est trivial, pour une question de bonne gouvernance, que les pistes alternatives permettant d’améliorer le fond du problème doivent être étudiées, abstraction faite d’un élargissement d’infrastructure. Des pistes comme un meilleur management de la circulation, le développement du RER, la réduction de la vitesse sur le R0, la révision de la fiscalité pour les voitures de société... peuvent produire des effets majeurs sur l’intensité de la circulation dans la zone concernée et rendre inutiles l’élargissement de l’infrastructure. Faire l’impasse sur les alternatives empêche de comparer les effets environnementaux d’un élargissement du R0 avec ceux des autres mesures.

Modal Shift invite à ce que toutes les options alternatives à un élargissement d’infrastructure – quel que soit le niveau de compétence politique – soient étudiées et mises en balance avec les plans d’élargissement, et ne soient plus considérées uniquement comme des « mesures atténuantes » . Modal Shift souhaite que soient étudiées sérieusement l’impact des mesures fiscales come la taxe kilométrique intelligente et/ou le péage urbain sur les problèmes de mobilité, même si ces mesures ne se trouvent pas au sein des compétences régionales.

c) Indifférence au plan climat

C’est avec stupeur que Modal Shift constate que les directives pour le plan-MER vont totalement à rebours de la crise climatique actuelle et des dernières constatations. Il y a quelques semaines, 2000 scientifiques réunis à Copenhague ont encore prévenu que le changement climatique déraillera si les politiques ne passent pas à l’action. Aussi bien en Belgique qu’en Europe, le secteur des transports connaît une progression forte d’émission des gaz à effet de serre (+ 28 % entre 1990 et 2006), par opposition à d’autres secteurs où les émissions diminuent (- 3 %). Le bureau de plan fédéral prédit une hausse d’émission des gaz à effet de serre de la circulation de 18 à 22% en Belgique à politique inchangée d’ici 2030. L’utilisation de voitures plus « propres » de combustibles moins polluants seront compensées par une progression de la circulation routière.

Chaque infrastructure supplémentaire, même si elle est installée pour faciliter une séparation de la circulation de transit et locale, attirera de la circulation supplémentaire et aura un impact négatif sur les émissions de CO2. À la lumière de Kyoto et bientôt des objectifs post-Kyoto, des engagements encore plus ambitieux devront être pris et devront conditionner l’approbation de tels plans.

Modal Shift insiste pour que la problématique climat et que les objectifs qui y sont liés et auxquels la Belgique est tenue dans le cadre du protocole de Kyoto – et aussi des objectifs plus sévères post-Kyoto - soient pris sérieusement en considération dans le rapport MER et conditionnent l’exécution des plans.

Une analyse coût-bénéfice ?

Les élargissements d’infrastructure présentés (uniquement pour la branche 3 du R0 donc) coûteront selon les prévisions au moins 1 milliard d’euros. La question est si l’espace budgétaire est disponible, si le financement se fera via un PPP ou un autre mode de financement alternatif. Selon le rapport de l’administration flamande au sujet du budget de la législature suivante, la marge budgétaire sera réduite de 10 milliards d’euros. Hors d’autres projets d’infrastructures sont envisagés : nouvelles écluses à Anvers, Zeebrugge et à Gand, autres maillons routiers manquant, construction d’écoles... Si l’argent est libéré, cela se fera nécessairement au détriment d’autres investissements. Pour cette raison, Modal Shift souhaite qu’à côté du MER soit menée une analyse coût-bénéfice comparant le projet d’élargissement d’infrastructure du R0 aux autres alternatives.


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Dernier ajout : 18 décembre.