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L’année 2017 vue et vécue par IEB

Publié le mercredi 3 octobre, par IEB

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Inter-Environnement Bruxelles vous présente son rapport d’activités 2017, adopté par l’assemblée générale en juin dernier. Vous y trouverez l’essentiel du travail de notre fédération lors de l’année écoulée.

Quatre dossiers phares illustrent les thématiques qui nous animent : le piétonnier pour la mobilisation dans l’espace public, Heyvaert pour les quartiers populaires, le CoBAT et le PRDD pour les enjeux globaux et le dossier Drohme pour le cadre de vie. Le travail en mobilité est mis en exergue avec le métro Nord.

L’introduction du rapport 2017 (à lire ci-dessous) est consacrée aux recours en justice qui sont le baromètre du déficit démocratique dont souffre la Région. Privé·e·s de réels débats publics ou de participation au processus de décision, des habitant·e·s et des associations (dont IEB) se tournent de plus en plus souvent vers la justice.

Enfin, au niveau de la fédération, si nous déplorons la dissolution de l’association Pétitions-Patrimoine, l’assemblée générale d’IEB a accueilli deux nouvelles associations parmi ses membres, l’Union des Locataires Marollienne et les Acteurs/Actrices des Temps Présents.
 


 

PourquoI tant de recours en justIce ?

L’année dernière, nous avions introduit notre rapport annuel en titrant sur « Le retour en force de la bruxellisation ». Ce vocable qualifiait la manière dont on concevait l’aménagement du territoire dans les années 1950 et 1960 – et ses résultats –, main dans la main avec les promoteurs immobiliers et à l’exclusion des habitant·e·s. IEB est née du combat contre cette bruxellisation et pour la prise en compte de l’avis des habitant·e·s dans les processus de décision.

Pour illustrer ce retour en force de la bruxellisation, nous listions les principales « réalisations » du gouvernement actuel dans la mise à mal les procédures démocratiques et participatives élaborées au fil du temps, et leur remplacement par de nouveaux dispositifs qui tendent à réduire voire à éliminer la participation des citoyen·ne·s de la prise de décision : Contrats de Rénovation Urbaine (CRU), Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), Règlement Régional d’Urbanisme, création du nouveaux Organismes d’Intérêt Public (OIP), centralisation des pouvoirs. La réforme du CoBAT, avec la réduction des Conseils d’avis régionaux et l’apparition des Plans d’Aménagement Directeurs (PAD) mis en chantier en 2018, sont un pas supplémentaire dans cette voie. Ces dispositifs cherchent surtout à favoriser les « grands projets urbains » (qui flattent le secteur de la promotion immobilière et s’adressent à certaines franges seulement de la population) au détriment des besoins légitimes du plus grand nombre des habitant·e·s et de leur possibilité de les exprimer.

De nombreux projets ont ainsi été imposés aux Bruxellois·es sans que des débats publics et contradictoires n’aient eu lieu en amont des décisions : construction d’une maxi-prison sur des terres ainsi hypothéquées pour tout autre avenir (espaces verts, espaces agricoles, logements...), implantation d’une marina dans un quartier populaire, transformation de l’industrielle avenue du Port en un outil de spéculation immobilière, conversion du cœur de Bruxelles en zone dévolue au tourisme et à l’événementiel, dysneylandisation de la Bourse en Temple de la bière, imposition d’une nouvelle ligne de métro dont les raisons et les effets escomptés sont plus que questionnables, projet démesuré d’un méga-centre commercial au Heysel... Privés de réels débats publics ou de participation au processus de décision, outrés par les stratégies de contournement et les manquements parfois élémentaires dans le respect des procédures (notamment en matière d’évaluation des incidences), des habitant·e·s et des associations (dont IEB) se tournent de plus en plus souvent vers la justice pour faire apparaître les manquements et ainsi espérer ramener les autorités publiques ou les promoteurs privés à des attitudes plus raisonnables et respectueuses.

Parmi les dossiers qui ont ainsi escamoté le débat public par des stratégies de contournement, celui du quartier Léopold est emblématique. De schéma directeur en Projet Urbain Loi (PUL), de Règlement Régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) en « études d’impact » (au lieu des évaluations d’inci- dences exigées), les autorités publiques ont finalement accouché d’un projet urbain tarabiscoté et négligent. Ainsi fragilisé, il a été attaqué devant le Conseil d’État qui s’est lui-même tourné vers la Cour de Justice européenne à Luxembourg.

L’arrêt que cette Cour de Justice vient de rendre, 5 ans après le début des procédures juridiques entamées, est limpide. Il rappelle la nécessité de réaliser de vraies évaluations des incidences dès qu’un projet s’apparente à de la planification urbaine et cela quelle que soit l’échelle du projet. Cependant, il ne faut pas se réjouir trop vite car en matière de stratégie de contournement, le Gouvernement bruxellois est passé maître (comme l’exprimait elle-même la Direction générale de l’Environnement de la Commission européenne dans ce cas particulier). Et, malheureusement, entre le moment où la prochaine stratégie de contournement se mettra en place (à travers les PAD, par exemple) et le gain de cause éventuel en justice, 5 nouvelles années pourraient passer durant lesquelles des projets se réaliseront en toute illégalité.

Si la « première bruxellisation » a pu se déployer grâce à une absence de cadre démocratique, il se pourrait que la « deuxième bruxellisation » se mette en place sous nos yeux à la fois par surabondance et par manque de rigueur réglementaire (à ce propos où en est le Plan Régional de Développement Durable, soi-disant maître de tous les plans ?) Car plus personne (tant du côté des administrations publiques que des habitant·e·s et des associations) n’est à même de maîtriser un cadre qui se construit tout en s’auto-détruisant. Seul·e·s quelques avocat·e·s spécialisé·e·s peuvent encore le faire et ainsi « vendre » avantageusement leurs services.

Le débat public sur l’avenir de notre territoire urbain tend donc à glisser vers les procédures juridiques, que les habitants et associations sont en réalité de moins en moins en mesure de suivre. Le recours en justice n’est pour elles et eux qu’un pis-aller, un moyen ultime, quand les autres maillons de la démocratie urbaine ont sauté. Personne ne va en recours en justice de gaité de cœur. IEB, comme n’importe quel justiciable, s’en passerait volontiers.

Démocratie urbaine, éducation permanente, participation citoyenne, ne constituent-elles pas la base de notre contrat social bruxellois qu’il faudrait toujours veiller à enrichir plutôt qu’à rétrécir ? Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Comment revenir à des procédures qui permettent de construire des décisions plutôt que de les imposer ? Comment revenir à des dispositifs qui nous permettent de mieux affronter les enjeux environnementaux et sociaux qui commencent ici et maintenant et ont le long terme pour horizon ? Ce sont des questions fondamentales, qu’IEB a bien l’intention de poursuivre.


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