Inter-Environnement Bruxelles

Jurisprudence ou observatoire ?

Article publié le 20 janvier 2011 par I E B
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L’idée de créer une jurisprudence des avis de commissions de concertation fut déposée sur la table.

IEB l’a battue en brèche : les besoins de la ville changent. Un projet bon pour la ville il y a 30 ans ne l’est plus forcément aujourd’hui. Il est par contre essentiel de pouvoir observer les tendances des avis rendus. Il existe déjà l’observatoire des bureaux, celui du logement se développe également. Ces institutions se basent notamment sur les données des permis délivrés, souvent sans concertation avec une redondance de travail. Il est temps d’offrir aux administrations ainsi qu’au public intéressé une base de données statistiques fiables livrant l’évolution des tendances concernant tant le déroulement des commissions de concertation que les permis délivrés. Le système NOVA, développé par la Région pour permettre aux demandeurs de suivre le processus d’instruction de leurs demandes de permis, pourrait être élargi avec les quelques données supplémentaires nécessaires à une évaluation des procédures et à l’évolution des tendances.