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Jurispridence intéressante

Publié le lundi 19 mars, par IEB

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Fin des années 1970, le comité de quartier du Blankedelle, affilié à Inter-Environnement Bruxelles, proteste contre la construction du Centre Sportif ADEPS de la Forêt de Soignes, à Auderghem. Une action visant à faire respecter les obligations du permis d’urbanisme est introduite par des habitants auprès du tribunal de 1e instance de Bruxelles. Ils ont obtenu gain de cause par le jugement du 25 octobre 2017.

Les protestations portent notamment sur l’absence d’étude de l’impact qu’aura sur le quartier cette importante infrastructure, sur l’absence de plan de mobilité, sur l’absence de parkings (16 emplacements prévus, alors qu’il en faudrait 500).

Le permis d’urbanisme délivré en 1981 impose que le complexe sportif ne puisse être desservi que par des accès localisés chaussée de Wavre, en bordure de l’autoroute de Namur, afin de limiter les nuisances aux qualités résidentielles du quartier.

Cette obligation est peu respectée, et en 2012, trois nouveaux terrains de sport sont construits à l’arrière du site. Un club de hockey s’y installe, qui utilise l’entrée arrière, réservée uniquement aux livraisons, services publics, gens de maison et services de secours. L’accès des joueurs et spectateurs par cette entrée génère des nuisances importantes de bruit, incivilités et parking sauvage dans le quartier résidentiel attenant.

Une action visant à faire respecter les obligations du permis d’urbanisme est introduite par des habitants auprès du tribunal de 1e instance de Bruxelles. Ils ont obtenu gain de cause par le jugement du 25 octobre 2017.


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Dernier ajout : 21 avril.