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IEB attaque le permis d’aménagement des boulevards du centre

Publié le mardi 29 août, par IEB

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Inter-Environnement Bruxelles a introduit au Conseil d’État un recours contre le permis d’urbanisme qui prévoit l’aménagement des boulevards du centre. IEB ne transige pas sur la nécessité et la qualité des évaluations des incidences sur l’environnement et sur la participation du public avant la prise de décision concernant des projets d’urbanisme importants.

Le 7 août, Inter-Environnement Bruxelles a introduit au Conseil d’État un recours en annulation du permis d’urbanisme concernant l’aménagement des boulevards du centre avec l’asbl Association des commerçants du Centre-Bourse, dont l’objet social est compatible avec ses statuts. En effet, les quelques modifications introduites après le retrait du permis précédent (en juin 2016) sont encore loin de satisfaire aux règles en matière d’environnement et d’urbanisme.

IEB ne transige pas sur la nécessité et la qualité des évaluations des incidences sur l’environnement et sur la participation du public avant la prise de décision concernant des projets d’urbanisme importants.

IEB avait en janvier 2017 introduit un recours en annulation contre le règlement complémentaire de police relatif aux voiries communales situées dans le Pentagone avec trois habitants du centre. Celui-ci est encore en cours d’instruction.

Les moyens d’annulations essentiels du permis d’urbanisme sont :
1. L’illégalité du règlement complémentaire de circulation routière ;
2. L’absence d’étude d’incidences ;
3. L’absence d’examen des alternatives et solutions de substitution ;
4. Les lacunes du rapport d’incidences sur l’environnement (eu égard à l’exigence d’évaluation appropriée de l’art. 3 de la directive européenne 2011/92), notamment en ce qui concerne les incidences globales du projet, l’absence de prise en compte des effets cumulatifs avec les autres projets, les lacunes concernant l’impact sur l’être humain, les lacunes en matière de qualité de l’air et en matière d’environnement sonore et vibratoire, ainsi qu’au sujet de l’interaction entre les facteurs sur lesquels l’évaluation des incidences doit être effectuée ;
5. La motivation inadéquate du permis d’urbanisme eu égard à la problématique de la mobilité ;
6. La motivation inadéquate du permis sur le plan des impacts socio-économiques ;
7. La motivation du permis ne rencontre pas les objections émises par la Commission royale des monuments et des sites.


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Dernier ajout : 20 septembre.