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Eurostadium : respecter les règles du jeu démocratique !

Publié le vendredi 13 janvier, par IEB

L’enquête publique relative au projet de stade de football présente des difficultés d’accès hypothéquant sérieusement la qualité de la consultation. Les habitants du Comité Parking C, du Comité Verregat et IEB demandent que les communes de Grimbergen, de Wemmel et la Ville de Bruxelles remettent le dossier de l’Eurostadium à l’enquête publique dans de meilleures conditions d’accessibilité afin que les citoyens puissent enfin exercer leur droit démocratique !

Le dossier lié à la création du stade de football a été mis à l’enquête publique au début des vacances de Noël. Les habitants et l’associatif ont aujourd’hui l’habitude : les consultations publiques sur gros projets urbanistiques bouleversant le cadre de vie tombent systématiquement durant les périodes de vacances, lorsque les citoyens relâchent leur attention et prennent un ballon d’oxygène en quittant leur lieu d’habitation. Un droit de déconnecter bien légitime dans un monde fonctionnant aujourd’hui à flux tendu mais de plus en plus risqué dès lors qu’à leur retour, ils découvrent les affiches leur annonçant que des milliers de mètres carrés de bureaux, de centres commerciaux, un gigantesque complexe pénitentiaire ou un méga-stade de football prendra prochainement place à deux pas de leur lieu de vie.

Ainsi, dans le cadre du projet d’Eurostadium de 60 000 places sur le parking C, le cahier des charges sur le projet de MER (Milieu Effect Rapport) avait déjà été mis à l’enquête publique en plein milieu du mois d’août en 2015, à cheval sur la rentrée. Outre ce timing peu propice à la consultation, les habitants et associations avaient souligné l’échelle trop restreinte de la consultation publique. En effet, seules les communes de Grimbergen et de Wemmel avaient mis le dossier à l’enquête. La Ville de Bruxelles n’avait pas jugé utile de le faire bien que son territoire soit sérieusement impacté par le projet vu son implantation quasi transfrontalière.

Lors d’une réunion d’information qui s’était tenue sur son territoire, la Ville avait même été jusqu’à affirmer que le dossier ne pouvait pas être mis à l’enquête sur son territoire dès lors qu’il était implanté en Région flamande. Une façon de mener les citoyens en bateau, dès lors que l’accord de coopération du 4 juillet 1994 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant les échanges d’informations relatives aux projets ayant un impact transrégional sur l’environnement prévoit qu’il appartient au Gouvernement de la Région susceptible d’être affectée par le projet d’organiser une enquête sur son propre territoire.

On aurait pu penser que la Ville avait fait amende honorable sur ce point dès lors que les demandes de permis d’environnement et d’urbanisme du projet de stade ont cette fois-ci bien été mises à l’enquête publique sur son territoire. Mais force est de constater que cette consultation reste de façade. En effet, le 20 décembre Inter-Environnement Bruxelles (IEB) s’adressait au service d’urbanisme de la Ville pour obtenir une copie digitale du dossier, comme c’est la pratique instituée depuis de nombreux mois. Sans réponse, IEB réitéra sa demande le 28 décembre. Le service d’urbanisme fit savoir qu’un juriste était en train d’analyser le dossier aux fins de savoir quelles étaient les pièces pouvant être fournies aux habitants. Deux jours plus tard, IEB recevait un courrier de la commune l’invitant à s’adresser à la commune de Grimbergen.

Dans le même temps, des habitants s’adressaient à la commune de Grimbergen et se heurtaient à des difficultés similaires. Contrairement aux procédures en vigueur, Ghelamco, le promoteur du projet aurait invoqué des questions de sécurité pour interdire toute prise de copie du dossier ou toute transmission électronique de celui-ci. On s’étonnera de l’argument de la sécurité. Même dans le cas de l’enquête publique concernant le projet de prison à Haren, dossier pourtant hautement sensible, des copies du dossier purent être transmises aux habitants le demandant.

Outre ces difficultés d’accès hypothéquant sérieusement la qualité de la consultation (comment voulez-vous consulter sur place 1600 pages de dossier), on constatera qu’aucune pièce du dossier n’a été traduite en français alors que c’est là la langue d’un nombre très conséquent de riverains se trouvant dans l’impossibilité de comprendre les pièces du dossier. Rappelons que la commune de Wemmel impactée par le projet est une commune à facilités, que l’enquête se fait aussi du côté de la Région bruxelloise et que le cahier des charges du projet de MER portant sur le même dossier avait bien été traduit en français lors de l’enquête publique de 2015. Pourquoi ne pas procéder de même ne fût-ce que pour le résumé non technique ?

Récemment, la Ville de Bruxelles a décidé de remettre le cahier des charges du projet NEO à l’enquête publique suite au constat que les conditions d’enquête n’avaient pas été optimales. Les habitants du Comité Parking C, du Comité Verregat et IEB demandent que les communes de Grimbergen, de Wemmel et la Ville de Bruxelles procèdent de même afin que les citoyens puissent enfin exercer leur droit démocratique !

  • Comité Parking C, Philippe Fierens, 0486 52 81 55.
  • Comité Verregat, Jean-Pierre Verstraeten, 02 318 11 40
  • Inter-Environnement Bruxelles, Claire Scohier, 0473 66 75 05.

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Dernier ajout : 24 septembre.