Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

Droit de réponse d’Agora

Publié le mercredi 19 mai 2010, par IEB

Tags : /

La loi du 23 juin 1961 donne droit de réponse à toute personne citée nominativement ou implicitement désignée dans un écrit périodique, cette personne étant seule juge de l’intérêt qu’elle peut avoir à exiger cette réponse, comme de l’opportunité de celle-ci. Le bureau d’études Agora désire réagir à un texte d’IEB publié sur son site le 10 mars 2010 (www.ieb.be/article/2337/).

DROIT DE RÉPONSE
Le bureau d’études Agora a pris connaissance des publications d’Inter-Environnement Bruxelles dans la rubrique actualités de son site Internet ainsi que dans sa newsletter du 11 mars 2010. Une série de griefs infondés et injustifiés y sont formulés à l’encontre d’Agora, auteur de l’étude d’incidences dans le cadre du projet de construction Atenor, et requièrent les clarifications suivantes :
- Inter-Environnement Bruxelles s’est autorisé à remettre en cause le travail et l’intégrité d’Agora sans avoir consulté ni même cherché à obtenir le rapport complet de l’étude d’incidences réalisée par celle-ci, se basant uniquement sur le résumé non technique.
- Inter-Environnement Bruxelles n’ignore cependant pas que l’auteur de l’étude est tenu de limiter ledit résumé aux seules conclusions de l’étude d’incidences, ne pouvant que se référer aux motivations et justifications détaillées contenues dans celle-ci.
- Inter-Environnement Bruxelles a omis de préciser que l’étude d’incidences réalisée par Agora a été suivie et approuvée par un comité d’accompagnement, comprenant des techniciens de l’Urbanisme et de l’Environnement, et répondait strictement au cahier des charges préalablement établi et soumis à enquête publique.
- De manière générale, il ne saurait être contesté que le projet s’intégrait bien dans le cadre du PPAS en vigueur, lequel ne faisait pas l’objet de cette étude et n’a pas été remis en cause par celle-ci, et qu’au demeurant, le riverain dont le terrain est le plus proche du projet s’est prononcé en faveur de celui-ci.
- Enfin, Agora tient à préciser qu’elle a toujours et continuera à exercer sa mission de bureau d’études indépendant de manière objective, honnête et impartiale.
Agora encourage Inter-Environnement Bruxelles à poursuivre ses actions de sensibilisation citoyenne, en veillant tout particulièrement à ne plus susciter de confusion ou d’amalgame entre des projets au sujet desquels elle entend exprimer son point de vue et le rôle des différents acteurs du processus de planification et d’approbation de ces projets.


_ COMMENTAIRE D’IEB
_ Ce débat mérite d’être complété par une suggestion qui permettrait de simplifier le travail des bureaux mandatés pour effectuer des études d’incidences environnementales sur le territoire bruxellois.

La législation actuelle impose que les études d’incidences environnementales de projets urbanistiques d’envergure soient confiées à un bureau d’études directement choisi et rémunéré par le promoteur du projet. IEB suggère aux pouvoirs publics de revoir cette pratique en créant un fonds alimenté par les promoteurs concernés (selon un mécanisme à définir) et permettant un choix indépendant (par les pouvoirs publics, par tirage au sort,...) de l’auteur de l’étude d’incidences et de le rémunérer directement avec ledit fonds. Cette modification de la législation devrait par ailleurs être accompagnée de mesures d’amélioration de la qualité de l’encadrement (par le comité d’accompagnement) qui est pour l’instant très variable selon les projets.


Actions

Dernier ajout : 23 avril.