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Droit de réponse

Dossier ondes de choc

Publié le mercredi 30 novembre 2011, par IEB

Évelyne Huytebroeck, Ministre bruxelloise de l’Environnement nous demande de publier cette réponse à un article paru dans le Bruxelles en mouvements de juin 2011 et consacré aux systèmes de communication sans fil et aux normes d’exposition.

Face à l’ampleur du développement des technologies de télécommunication sans fil, la nocivité des ondes électromagnétiques inquiète. Le citoyen, confronté à un flot d’informations contradictoires, tantôt inquiétantes, tantôt rassurantes, ne sait plus à quel saint se vouer. Dans ce contexte, le dernier numéro de Bruxelles en mouvements apporte des réponses à la plu-part de ces questions et inquiétudes.

Le dossier omet toutefois de signaler que la nocivité des ondes électromagnétiques inquiète également les responsables politiques bruxellois. Ceux-ci ont d’ailleurs pris leurs responsabilités et fait œuvre de pionniers en adoptant en 2007 une ordonnance, basée sur le principe de précaution, limitant l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques à 3V/m en tout lieu. Cela ne s’est pas fait sans mal, puisque le texte a immédiatement été attaqué par les opérateurs de téléphonie mobile (refusant la nouvelle norme 60 fois plus stricte qu’avant, qui les obligerait à limiter la puissance de leurs antennes) et par le gouvernement fédéral (jusque là compétent pour cette matière).

Au final, l’ordonnance bruxelloise et ses arrêtés d’application ont pourtant été validés par les différentes instances juridictionnelles compétentes et sont aujourd’hui pleinement applicables.

La Région de Bruxelles-Capitale est ainsi l’une des premières au monde à réellement imposer, depuis mars 2009, une norme aussi stricte, mais également à apporter une information transparente aux citoyens sur la puissance et la direction du rayonnement des antennes qui sont installées près de chez eux. Ainsi, toutes les nouvelles antennes installées en Région de Bruxelles-Capitale et toutes les antennes existantes (dans un délai de deux ans), doivent désormais disposer d’un permis d’environnement, soumis à enquête publique et délivré in fine par Bruxelles Environnement (IBGE) lorsque les conditions prévues sont remplies.

Pour cela, un nouveau service, composé de huit personnes, a été mis en place au sein de Bruxelles Environnement. Celui-ci vérifie le respect de la norme à l’aide d’un logiciel permettant de simuler en trois dimensions le champ électromagnétique et ainsi de localiser d’éventuels dépassements. Si le champ électromagnétique ne dépasse en aucun endroit 25% de la norme de 3V/m, le permis d’environnement peut être délivré. Celui-ci est donc quatre fois plus strict que l’ordonnance et garantit à la source le non dépassement de la norme.

Depuis le 1er septembre 2010, toute nouvelle antenne doit disposer d’un tel permis. S’agissant des antennes existantes, leur régularisation a débuté le 1er mars 2011.

Le permis d’environnement constitue donc le premier contrôle effectué par la Région pour s’assurer du respect de l’ordonnance et apporter une plus grande protection des Bruxellois. Le dossier publié dans le dernier Bruxelles en mouvements omet pourtant cette information essentielle. D’ailleurs, partout à Bruxelles, des enquêtes publiques sont organisées pour des demandes de permis d’environnement relatives à des antennes émettrices. Les citoyens restent bien entendu inquiets quelle que soit la puissance de l’antenne installée à côté de chez eux, mais ils peuvent désormais avoir l’assurance que celles-ci émettront moins fort qu’avant et savoir à quel rayonnement ils seront soumis.

Votre dossier rappelle à juste titre que Bruxelles Environnement réalise également des contrôles sur le terrain, à la demande de citoyens, de Communes ou de manière préventive, dans le but de sanctionner d’éventuelles infractions. Il s’agit du deuxième contrôle effectué par la Région pour s’assurer du respect de l’ordonnance. Pour cela, Bruxelles Environnement est tenu de mesurer le niveau d’exposition réel aux champs électromagnétiques et non un niveau d’exposition maximal hypothétique, comme le faisait précédemment l’IBPT. Cela explique la différence entre les résultats obtenus par les deux institutions. Pour obtenir une sanction pénale ou administrative, il est en effet indispensable de mesurer une situation réelle et non une situation hypothétique. L’IBPT a d’ailleurs confirmé que sa méthode induit une surestimation des résultats.

L’ordonnance de 2007 est ainsi intégralement appliquée. La phase de régularisation des antennes existantes étant toujours en cours, il est encore trop tôt pour en dresser le bilan. Certains ont décidé d’avance qu’il serait négatif. Je préfère croire que nous sommes engagés dans la bonne direction. Un signe ? Les premiers permis délivrés prévoient bien une diminution de la puissance ou une modification de l’orientation ou de la hauteur des antennes afin de se conformer à la norme de 25% de 3V/m.

L’ordonnance de 2007 représente donc un énorme bond en avant — probablement unique au monde à ce jour — dans l’application du principe de précaution. Elle a permis de mettre en place un mécanisme protection efficace des Bruxellois, tout en maintenant une couverture réseau suffisante. Elle ne résout toutefois pas tous les problèmes (notamment la protection des personnes électro-sensibles), ce qui impliquera d’examiner la faisabilité d’un abaissement de la norme dans les prochaines années. Il s’agit d’un bel enjeu en perspective dont les premiers jalons sont à présent posés...

Évelyne huytebroeck
Ministre de l’Environnement

Le principal propos de ce dossier n’était pas de polémiquer avec les autorités, mais de livrer une information au public, peu disponible dans nos médias. La motivation n’était pas, comme évoqué ci‑dessus, de « décider à l’avance d’un bilan négatif de la norme bruxelloise », mais de rendre compte de la réalité sanitaire observable, résultant d’une agression électromagnétique quotidienne. Même appliquée correctement, nous savons tous que cette norme n’apporterait aucune solution, ni aux victimes actuelles des industriels du sans-fil, ni à la propagation du problème de santé publique dans lequel nous sommes plongés. Un facteur important est rarement évoqué : la durée d’exposition à ces radiations, aujourd’hui une quinzaine d’années en permanence. Par ailleurs, de nouveaux systèmes et engins sont disséminés dans notre environnement tous les jours, pour lesquels souvent il n’existe aucune législation sanitaire.

La Ministre de l’Environnement propose ici d’attendre des années avant d’examiner la faisabilité d’une protection des plus faibles des Bruxellois face à ces rayonnements. Nous affirmons que tous les Bruxellois, sans exception, ont aujourd’hui le droit à une protection de leur santé. à ce moment-là, combien seront les personnes pour lesquelles il sera trop tard ?

Outre la durée d’exposition, nous assistons à un rapprochement des sources de rayonnement : des centaines de nouvelles antennes de téléphonie mobile sont en effet en cours d’installation. Or, plus d’antennes équivalent à plus de personnes plus proches des rayonnements nocifs. Les symptômes du « Syndrome des Micro-Ondes », dont nous parlions dans le dossier « Ondes de choc », se manifestent en effet à des niveaux bien inférieurs à 3v/m. Par ailleurs, les rayonnements sont globalement agressifs pour le corps humain, y compris pour ceux ne ressentant pas directement les effets biologiques des micro-ondes. En regard de ces données, le problème sanitaire est hélas appelé à croître ces prochaines années.

Nous saluons cependant la dernière phrase de la Ministre qui reconnait l’insuffisance de la norme bruxelloise et la nécessité d’aller plus loin pour protéger tous les habitants de cette région.

Collectif Dé-mobiliSation

BEM n°251 - Novembre 2011

BEM n°251 - Novembre 2011

Dernier ajout : 14 octobre.