Inter-Environnement Bruxelles

Délais d’enquêtes publiques : stop ou encore ?

Publié le lundi 27 avril, par Claire Scohier
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Après une longue période confuse sur le maintien ou non des procédures d’enquête publique, la Région a adopté un arrêté le jeudi 02 avril 2020 prévoyant la suspension des délais d’enquête publique pour une durée d’un mois avec un effet rétroactif à daté du 16 mars. Délai qui a été prolongé d’un mois jusqu’au 15 mai 2020 inclus. En fonction de l’évolution de la situation, ce délai de suspension pourrait être prolongé d’un mois supplémentaire, donc jusqu’au 15 juin.

Urban Brussels a clarifié la situation sur son site en mentionnant que les avis d’enquête publique en cours au 16 mars 2020 apposés sur le territoire de la Région ne sont plus d’actualité. Lorsque les délais reprendront cours, des avis d’enquête publique, reprenant les dates de début et de fin de l’enquête publique, seront à nouveau apposés par les administrations communales. Vous trouverez les dernières infos actualisées à la date du 28/04 sur urban.brussels.

IEB insiste toutefois encore pour que la situation de suspension soit plus clairement annoncée sur le site de openpermits.brussels vu que les enquêtes publiques continuent d’y être annoncées. Par exemple en y mentionnant que de nouveaux délais d’enquête seront mis en place et annoncés ultérieurement, dès que la situation le permettra. Nous demandons également que toutes les enquêtes publiques dont les délais légaux ne se seraient pas clôturés au plus tard le 13/03/2020 (soit le vendredi précédent le lundi 16/03) bénéficient à nouveau de délais pleins et entiers (et non pas réduits au temps restant à courir). Pour IEB, seule la tenue de nouveaux délais pleins et entiers garantissent un niveau suffisant d’accès à l’information. Nous en profitons aussi pour relayer la communication de Bruxelles Environnement aux titulaires de nouveaux permis d’environnement. Ces décisions doivent être affichées 15 jours minimum hors période de confinement afin d’informer au mieux les riverains et de s’assurer de leur droit de recours.


Claire Scohier


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Dernier ajout : 3 août.