Inter-Environnement Bruxelles Inter-Environnement Bruxelles

BILC : le Gouvernement doit parler !

Publié le mercredi 19 novembre 2008, par IEB

Inter-Environnement Bruxelles et l’ARAU rappellent au Gouvernement qu’il doit prendre ses responsabilités et se prononcer sur ce dossier avant ce vendredi 21 novembre.

Le 21 octobre 2008, la Commission de concertation qui s’est penchée sur le dossier du centre logistique à Tour et Taxis (le projet BILC) a recommandé au Gouvernement régional de faire réaliser une étude d’incidences sur l’environnement comme l’article 148 du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) l’y autorise[1]. Cette décision découle des réclamations émises lors de l’enquête publique et de la réunion de la commission de concertation et de la nécessité d’étudier les effets d’une telle implantation (1 000 camions par jour) sur tout un quartier de ville[2].

D’après ce même article 148, le Gouvernement dispose de trente jours à dater de la réception du dossier transmis par la Ville pour se prononcer quant à l’opportunité ou non d’accéder à cette demande. S’il ne se prononce pas dans ce délai, son « silence [...] équivaut au refus de faire réaliser une étude d’incidences » (article 148, §3 du CoBAT). En cas de refus, la procédure de délivrance du permis pour le BILC se poursuivrait.

Le dossier a dû être transmis aux environs du 22 octobre aux Cabinets du Ministre-Président Charles Picqué, de la Ministre de l’Environnement Évelyne Huytebrock et de la Secrétaire d’État en charge du Logement, Françoise Dupuis.

Le Gouvernement doit donc se prononcer avant ce vendredi 21 novembre sous peine de voir le dossier être transmis automatiquement à l’administration régionale. Celle-ci pourrait délivrer ensuite le permis. Les pressions sur les administrations étant considérables (voir le cas de la décision rétroactive du conseil d’administration de la SDRB revenant sur la position émise par ses représentants lors de la commission de concertation ou l’édifiante abstention du fonctionnaire délégué lors de la commission de concertation) on peut légitimement redouter que l’administration ne soit contrainte de n’être que le relais de l’intense lobbying exercé par le demandeur.

L’absence de décision dans le délai constituerait une incompréhensible absence de courage politique de la part du Gouvernement, une esquive qui lui éviterait d’assumer publiquement son choix de refuser toute évaluation des incidences de ce projet urbicide, en opposition avec l’avis de la commission de concertation, de la Ville de Bruxelles, de Bruxelles Environnement, de l’administration des monuments et sites, des habitants, des comités de quartiers et des associations spécialisées.

Le Ministre-Président, Charles Picqué, a déclaré dans la presse que si « des zones d’ombres ou un manque de transparence subsistaient dans ce dossier, il soutiendrait la demande de la commission de concertation » [3]. Des zones d’ombre dans ce dossier, il y en a, à commencer par les contrevérités et le flou entretenu par le demandeur et la Commission de concertation l’a rappelé en faisant état des risques potentiels sur les quartiers habités et sur la mobilité dans cette partie de la ville.

Inter-Environnement Bruxelles et l’ARAU attendent donc du Gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et se prononce publiquement sur la nécessité d’une étude d’incidences.

Si, contre toute attente, le gouvernement choisissait de ne pas faire évaluer les catastrophiques incidences du BILC, Inter-Environnement Bruxelles et l’ARAU examineront toutes les voies de recours contre le permis qui sera délivré.

Il est temps que ce projet de centre logistique à Tour et Taxis soit objectivement et correctement évalué. Les ukases et les manipulations du Port de Bruxelles dans ce dossier ont assez duré[4] !

Contact
Mathieu Sonck, 0478/20 35 78.



[1] La Commission de concertation est composée des représentants de la Ville de Bruxelles, de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles (SDRB) de Bruxelles-Environnement (IBGE), de l’administration régionale de l’aménagement du territoire et de l’administration régionale des monuments et sites. Seule l’administration régionale de l’aménagement du territoire s’est abstenu.
[2] Voir le communiqué de presse conjoint de l’ARAU et d’Inter-Environnement Bruxelles sur l’avis de la concertation..
[3] La DH , 24 octobre 2008.
[4] Voir le communiqué conjoint de l’ARAU et d’Inter-Environnement Bruxelles du 25 septembre 2008 : « Le Port de Bruxelles nous mène en bateau... » .


Prises de position

Dernier ajout : 20 août.