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Accès à l’information, participation du public et accès à la justice en matière d’environnement : quid de votre expérience ?

Publié le mardi 22 octobre 2013, par IEB

Une consultation publique sur l’application concrète de la Convention d’Aarhus se déroule du 4 octobre au 15 novembre 2013.

Cette convention européenne vise à garantir l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice pour tout ce qui touche à l’environnement (télécharger la Convention d’Aarhus en pdf).

En vue de rédiger son rapport, IEB souhaite avoir le retour d’expérience des habitants : recevez-vous les documents que vous demandez ? Êtes-vous informés de vos droits de recours ? Les documents relatifs à l’environnement sont-ils suffisamment accessibles ? Quelle est votre expérience en matière de participation à l’élaboration des plans, demande de permis mais aussi textes légaux en général ? Avez-vous des expériences de recours administratifs ou judiciaires ?

Pour info, les projets de rapports des administrations sont consultables : www.consult-environnement.be, www.lne.be, www.bruxellesenvironnement.be, http://environnement.wallonie.be. Sur le site national www.aarhus.be, vous trouverez une annonce relative à cette consultation publique, avec un lien vers les rapports publiés sur ces sites. Merci de votre retour d’expérience.

Contacter Hélène Quoidbach, 02/893 09 09.


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Dernier ajout : 23 octobre.