Inter-Environnement Bruxelles

Extrait du BEM

5G : chronique d’un déploiement décomplexé en plein confinement !

Publié le mercredi 1er juillet, par Stéphanie D’Haenens
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La confiscation du débat public sur les choix de développements techniques qui impacteront durablement les êtres vivants (humains et non-humains) et leurs relations, se répète une fois encore avec la 5G light qui nous a été imposée au milieu de la crise sanitaire.

5G · Photo : Manu Scordia

Force est de constater que ce déploiement terrestre et spatial d’un nouveau réseau d’antennes et de satellites, qui privatise et marchandise les communs (l’air, l’espace…), s’opère sous l’égide de la politique politicienne et de ses « partenaires privés ».

24 mars

Au dixième jour du confinement, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) annonce le lancement d’une consultation publique jusqu’au 21 avril, relative à l’octroi de droits d’utilisation provisoires à cinq opérateurs (Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet) dans la bande 3,6-3,8 GHz pour permettre le déploiement de la 5G sur tout le territoire de la Belgique. Des droits d’utilisation provisoires qui s’étendraient « au plus tard jusqu’au 6 mai 2025 » !

Par cette initiative, l’IBPT passe outre l’impossible mise aux enchères des bandes de fréquence dédiées à la 5G, faute d’un accord entre les gouvernements fédéral et régionaux. Ce tour de passe-passe du régulateur, en cheville avec les milieux industriels, contourne les conditions d’obtention et d’exercice des droits d’utilisation de radiofréquences. Normalement, celles-ci doivent être fixées par arrêté royal, en particulier pour limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques. [1]

31 mars

Au vingtième jour du confinement, Proximus annonce par voie de presse un déploiement de la « 5G-light », mettant 30 communes de Flandre et de Wallonie devant le fait accompli. L’opérateur, entreprise semi-publique, à 53,5% dans les mains de l’État, lance ainsi sa « stratégie 2022 », souhaitant devenir « l’opérateur de référence en Europe » [2].

Bien qu’aucune commune bruxelloise n’est directement concernée par ce déploiement – les normes en vigueur ne le permettant pas – Forest, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert et Evere appellent au moratoire. À part Kraainem qui en demande la suspension, cette invasion technologique ne suscite pas le courroux des communes flamandes concernées. En revanche, au sud du pays, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Namur, Arlon, Tournai, Yvoir ou encore Waterloo exigent que l’opérateur suspende l’activation de la technologie.

Dans un avis publié le 15 mai, l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW) demande « que les communes retrouvent un certain pouvoir de décision concernant cette problématique majeure du cadre de vie de leurs citoyens. » L’UVCW y interpelle Céline Tellier, ministre wallonne de l’Environnement, afin que, « conformément à la déclaration de politique régionale du gouvernement wallon, un groupe d’experts évalue le développement de la 5G notamment au niveau de la santé publique et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie. » [3]

En effet, selon les textes de loi, une commune n’a quasiment pas droit au chapitre, mais elle peut voter des motions. Les conseils communaux de WoluweSaint-Lambert et de Nivelles, par exemple, ont voté une motion contre tout déploiement de la 5G et d’éventuels essais sans qu’il y ait eu, préalablement, un débat démocratique quant à ses conséquences [4].

Aucune évaluation des incidences n’a été organisée.

15 avril

Dans son avis, le collectif Stop5G.be [5] dénonce l’illégalité de la consultation publique de l’IBPT et l’irrégularité de la procédure. La consultation est en réalité un projet de décision permettant le déploiement de la 5G sur le territoire national qui ne fournit aucune information relative à des sujets connexes essentiels tels que les droits et libertés fondamentales, la protection de la vie privée, la protection de la santé, garanties par la Constitution et le droit international.

De surcroît, le régime proposé par l’IBPT, en particulier les conditions particulières de l’utilisation des radiofréquences concernées, est établi pour une durée fondamentalement aléatoire qui dépasse manifestement la notion de « provisoire ». Et ce sans aucune légitimité ni contrôle démocratique, puisque les autorités compétentes, notamment le pouvoir exécutif, n’ont pas été appelées à intervenir dans l’établissement de ces conditions.

Enfin, plus fondamentalement, le projet de décision de l’IBPT définit le cadre dans lequel est autorisé le déploiement de la 5G sur le territoire national. À ce titre, cette décision constitue un plan ou un programme. Or, un tel plan ou programme doit faire l’objet d’une évaluation des incidences environnementales et d’une consultation du public dans les formes prévues par la loi fédérale du 13 février 2006.

Force est de constater qu’aucune évaluation des incidences n’a été organisée préalablement. Le collectif estime donc que la consultation publique organisée par l’IBPT est illégale.

22 avril

L’Observatoire Centre-Ardenne de Grapfontaine (Neuchâteau) a reçu depuis la fin du mois de mars de multiples messages faisant état d’étranges observations. Tant en Belgique qu’en France, de nombreuses
personnes ont observé des points lumineux se déplaçant rapidement en ligne et en nombre. « La société Space X du milliardaire Elon Musk envoie en ce moment des microsatellites par centaines autour de la terre » [6], précise l’observatoire. À terme, les projets en cours aux quatre coins de la planète prévoient la mise en orbite de 50 000 satellites à basse altitude dans l’espace (entre 300 et 1000 km de la croûte terrestre) qui généreront une pollution lumineuse dommageable pour le vivant et l’observation, créant ainsi un espace-poubelle. Les météorologues et les astronomes ont sonné l’alarme, mais c’est à nous tous·tes que la nuit est dérobée, que le ciel est pillé.

27 avril

Deux députés fédéraux Ecolo-Groen déposent une proposition de résolution à la Chambre demandant l’annulation et le report de la consultation publique initiée par l’IBPT sur les licences 5G provisoires [7]. Ils demandent au gouvernement fédéral un débat en profondeur soulignant que « la manière dont le régulateur et le ministre des Télécoms [Open VLD] procède n’est pas correcte et s’oppose aux inquiétudes légitimes de la population […] [8] ».

28 avril

Après la suppression de deux pétitions belges contre la 5G par Change.org, c’est au tour d’Avaaz.org de retirer une pétition de 37 569 signatures. Au prétexte que « ces pétitions contiennent des informations fausses ou trompeuses. » Avec la suppression de ces trois pétitions, ce sont 144 000 signatures de personnes résidant en Belgique qui ont été confisquées par ces plateformes.

Dans l’intervalle, l’IBPT rend inaccessible au grand public la carte des antennes sur son site web « par mesure de sécurité ». Le secteur des télécoms et du numérique a mené campagne – le mot est faible – pour assimiler les dégâts occasionnés à plusieurs sites d’implantation d’antennes en Europe, dont un en Belgique, à la fausse nouvelle (fake news) qui circulait quant au lien de causalité direct entre déploiement de la 5G et propagation du Covid-19. Un enfumage qui lui permet de poursuivre la « stratégie du choc » [9], en évitant soigneusement d’évoquer l’idée qu’il pourrait s’agir d’une rébellion de citoyen·ne·s excédé·e·s par un libéralisme autoritaire menaçant nos libertés. La « mesure de sécurité » de l’IBPT contre « ces actes de barbarie » contribue ellemême à instaurer un climat de défiance à l’égard de l’État et d’institutions sourdes et aveugles, et pourrait avoir l’effet exactement contraire à celui recherché. Les antennes et les tours relais sont en effet parfaitement visibles à tout saboteur en herbe. D’autre part, elle met en difficulté toutes les personnes, et elles sont nombreuses, en recherche d’une habitation relativement à l’abri de la pollution électromagnétique ou désirant s’installer à une certaine distance de ces antennes.

Que faire ?

Il faut donc résister sans relâche au rouleau compresseur du déploiement anti-démocratique de la 5G. Nous sommes nombreux·ses, à l’échelle planétaire, à marteler que « nous n’en voulons pas ! » [10] et que « nous n’en avons pas besoin ! », en démontrant pourquoi. Les appels au moratoire et les actions en justice contre le déploiement de la 5G se multiplient en Europe et en Amérique du Nord, malgré les tentatives de reléguer les collectifs et associations au rang d’agitateurs, de craintifs, voire de complotistes. Ces mobilisations relèvent de la justice environnementale : la défense non d’acquis individuels, mais d’une vie commune démocratique, et ce dans un environnement qui la rende possible. Ces mobilisations portent ainsi une revendication de participation à la décision et lancent un appel à la puissance publique pour permettre aux citoyens de décider.

En Belgique, la plateforme interrégionale Stop5G.be, qui réunit une vingtaine d’associations dont IEB, tient bon la vague et tient bon le vent, exigeant sans relâche une approche nécessairement sociale, politique et environnementale des questions technologiques, pointant les dérives technocratiques qui piétinent nos droits à décider du monde dont nous voulons. Stop5G s’active à collecter de l’information fiable et utile ainsi qu’à organiser des actions en justice et des mobilisations citoyennes.

Rejoignez-nous sur le site bilingue Stop5G.be pour soutenir les actions en cours, en initier d’autres, ou apporter toute aide à la plateforme.


Stéphanie D’Haenens

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Notes

[1Article 18 de la loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques.

[2« Proximus : nouvelle stratégie, lancement de la 5G et collaboration avec Brussels Airport », PUB – People Unified Around Brands [en ligne], 31 mars 2020.

[3Union des Villes et des Communes de Wallonie, « 5G : l’UVCW demande un débat sociétal au niveau régional », 15/5/2020.

[4Vincent Fifi, « Motion 5G à Nivelles : un amendement qui ne fait pas l’unanimité », DH Les Sports+ [en ligne], 2/6/2020

[5L’argumentaire du collectif Stop5G.be tel qu’envoyé à l’IBPT le 15 avril est disponible sur le stop5g.be.

[7Document parlementaire DOC55 1198/001.

[8Jean-François Lovens, « Ecolo ne veut pas d’une 5G déployée “à la hussarde” », La Libre Eco [en ligne], 1/5/2020.

[9Valéry Witsel, « Le déploiement de la 5G à l’heure du Covid-19 : passage par la stratégie du choc », La Libre Belgique, 2/4/2020.

[10Lire la carte blanche publiée par une centaine d’étudiants en biologie et médecine, qui évoque de manière pédagogique l’impact des ondes sur la santé : « Le déploiement de la 5G doit être arrêté : l’appel de 100 étudiants biologistes et médecins », La Libre Belgique [en ligne], 6/5/2020.


Bruxelles confinée, mais pas résignée

Dernier ajout : 23 octobre.