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Questionnaire enquêtes publiques 2012

IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire.

Fin 2012, dans le cadre de cette mission, Inter-Environnement Bruxelles a fait le point sur la procédure de publicité-concertation en Région bruxelloise en adressant un questionnaire aux administrations communales et aux abonnés à l’Inventaire des enquêtes publiques.

Les dossiers d'IEB

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  • Focus sur...

    RRUZ Loi : le coup de Jarnac de la Région au Conseil d’État

    En septembre, le Conseil d’État annulait le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) de la rue de la Loi, donnant ainsi raison aux associations et aux riverains requérants. Le Conseil d’État devait encore se prononcer le 22 octobre sur la légalité des permis d’urbanisme délivrés par la Région sur la base du RRUZ pour deux tours, dont l’une déjà construite par le promoteur Atenor le long de la chaussée d’Etterbeek...

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Dernier ajout : 12 décembre.