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Prises de position

COBAT (Dossiers)

Articles

  • Que devient notre démocratie urbaine ?

    Que devient notre démocratie urbaine ?

    Publié le 12 octobre 2017, par IEB
    Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) est actuellement en débat au sein du Parlement. Dans une lettre ouverte, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’ARAU et le BRAL appellent les député-e-s à voter contre cette réforme et à s’engager pour un développement durable plus authentique et en faveur d’une participation citoyenne plus assumée.   [suite]

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  • Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout !

    Réforme du CoBAT : le cadre qui ouvre la porte à tout !

    Publié le 28 juin 2017, par IEB
    IEB a envoyé aux membres de la Commission de développement territorial du Parlement bruxellois, qui examinent le projet de réforme du CoBAT (Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire), un courrier qui fut débattu lors de la dernière assemblée associative d’IEB ce jeudi 22 juin.   [suite]

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  • Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire : l'avis coordonné des associations

    Réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire : l’avis coordonné des associations

    Publié le 7 mars 2017, par IEB
    Une refonte du CoBAT qui tend à accélérer et à simplifier les procédures urbanistiques, au profit des grands investisseurs du secteur de l’immobilier et au détriment de la participation de tous les habitants-citoyens-électeurs : est-ce le retour en force de la bruxellisation ? L’ARAU, le Bral et IEB ont présenté aux parlementaires bruxellois leur avis sur cette réforme, qui est actuellement débattue au Parlement.   [suite]

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  • Du nouveau pour les permis d'urbanisme et de lotir

    Du nouveau pour les permis d’urbanisme et de lotir

    Publié le 11 septembre 2013, par IEB
    Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT) vient de subir des modifications qui concernent notamment les permis d’urbanisme et de lotir : les commissions de concertation obtiennent plus de pouvoir et ne seront plus nécessairement présidées par les communes ; tous les permis avec évaluation des incidences seront délivrés par la Région (le Fonctionnaire délégué) ; enfin, la présence de l’administration régionale Bruxelles Mobilité dans les commissions de concertation sera obligatoire.   [suite]

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  • Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l’Observation Urbaine

    Publié le 5 mars 2009, par IEB
    IEB a analysé la partie de la réforme du COBAT qui consacre le principe de l’observation urbaine. Ce texte, qui sera bientôt en discussion au parlement, confie à la nouvelle Agence de Développement Territorial le soin d’évaluer les politiques de revitalisation des quartiers menées par le gouvernement. Problème : l’ADT est elle-même contrôlée par le gouvernement, faisant à nouveau de celui-ci juge et partie !
    Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de (...)   [suite]

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  • Charles Picqué et Emir Kir refusent de défendre la réforme du Cobat face aux associations

    Publié le 11 février 2009, par IEB
    Télé Bruxelles a contacté les associations ARAU et IEB pour les inviter à un débat avec Charles Picqué, Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Émir Kir, Secrétaire d’État en charge du Patrimoine, sur le projet de réforme du COBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire). Ceux-ci, prétextant un problème d’agenda, ont refusé d’y participer.   [suite]

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  • Réforme du COBAT : un projet illégal et sans égard pour les Bruxellois !

    Publié le 30 janvier 2009, par IEB
    Inter-Environnement Bruxelles a analysé le projet de réforme du COBAT, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Par de nombreuses dispositions, le projet de réforme se révèle illégal et/ou constitue grave diminution des droits des habitants.   [suite]

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  • Révision de la protection du patrimoine

    Publié le 17 avril 2008, par Inter-Environnement Bruxelles
    Les citoyens mis au pas !
    Les comités d’habitants et les associations cosignataires (voir ci-dessous) s’opposent à plusieurs points du projet de révision du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT). Ce projet annule l’effectivité du droit de pétition citoyenne prévu par la législation de 1993. Ce projet prévoit explicitement une reprise en main par le Gouvernement de toute décision en terme de protection du patrimoine au détriment des acteurs indépendants, en particulier lorsqu’il y a mise en (...)   [suite]

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Dernier ajout : 17 décembre.