Inter-Environnement Bruxelles
Enquêtes publiques »

AVERTISSEMENT
Des mesures de confinement ont été mises en place par le gouvernement fédéral. La Région de Bruxelles-Capitale n’aurait pas (encore ?) donné de consignes claires quant au maintien, à la suspension ou à l’annulation des enquêtes publiques en cours (et celles annoncées prochainement). Certaines communes ont décidé la suspension, d’autres continuent comme si de rien n’était à les publier sur leur site Internet, sans qu’il soit possible de consulter les dossiers sur place. Et les nouvelles enquêtes affluent encore sur le site de la Région bruxelloise. Les réunions de la Commission de concertation sont reportées au-delà du 5 avril 2020. IEB demande que l’ensemble des enquêtes en cours ou à venir soient suspendues à dater du vendredi 13/03/2020, date correspondant à la mise en application des premières mesures de confinement.

Renseignez-vous auprès des services urbanisme et environnement : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Région de Bruxelles-Capitale

Sous-rubriques

  • Inventaire des enquêtes publiques

    IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire. Chaque semaine, IEB publie l’« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ». Celui-ci reprend la totalité des avis d’enquêtes publiques en cours, téléchargeable au format pdf.


  • Enquêtes suivies par IEB

    Inter-Environnement Bruxelles s’intéresse particulièrement aux dossiers suivants. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la personne de référence ou notre adresse générale : Inter-Environnement Bruxelles.


  • Mode d’emploi

    Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…


  • En savoir plus

    Le Plan Régional de Développement (PRD), les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)...


  • Questionnaire enquêtes publiques 2012


Dernier ajout : 1er avril.