recours

Cité administrative : recours contre le permis d’urbanisme
Publié le 6 novembre 2019, par IEB
Malgré les mobilisations des riverains et leurs critiques argumentées en enquête publique, malgré aussi l’accord de gouvernement s’engageant à revoir la densité des bâtiments au regard des perspectives climatiques, le permis d’urbanisme a été accordé le 6 août pour le projet correspondant à la phase 4 du réaménagement de l’ancienne cité administrative. IEB a introduit un recours en annulation au Conseil d’État contre ce permis. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Pentagone)
RRUZ Loi : le Conseil d’État donne raison aux associations contre la Région et les grands acteurs de l’immobilier dans le Quartier européen
Publié le 1er octobre 2019, par I E B
Ce 25 septembre, le Conseil d’État a rendu un arrêt sans équivoque dans le dossier qui oppose des associations à la Région au sujet du Règlement régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) de la rue de la Loi : « L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 approuvant le règlement d’urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d’urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords... est annulé ». [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Plans d’aménagement directeur (PAD) , Quartier européen
Mettons fin au far-west immobilier
Publié le 30 avril 2019, par I E B
Le seul petit poumon du Dries, dans le bas de Forest, a été ratissé laminé démembré par le promoteur Willemeneke qui flirte avec toutes les illégalités, au bénéfice d’un projet démesuré. Les habitants du quartier demandent votre soutien pour réunir des fonds afin de faire bloquer le chantier par une décision de justice. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Forest
Marche contre une prison en sursis
Publié le 27 mars 2019, par I E B
Les événements et rebondissements se succèdent dans le cadre du projet de maxi-prison de Haren-Bruxelles. Le week-end dernier la vigueur battait son plein chez les opposants nombreux et multiples au projet. Marche, ateliers, projections, débats,... les riverains, militants et associations en lutte ne perdent pas pied malgré un terrain terrassé par les grues. Et ils ont raison car la prison n’est pas construite et les dés ne sont pas encore jetés. Ce mardi matin se tenait l’audience auprès du Conseil d’État dans le cadre des recours contre les permis d’urbanisme et d’environnement du projet. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier prison , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Haren)
Dossier Gesù : la Région reconnaît son erreur. Le développeur devra construire plus de logements « abordables »
Publié le 12 mars 2019, par I E B
En novembre 2015, l’ARAU et IEB introduisaient un recours contre le permis délivré au projet Royal Botanic d’hôtel et de logements sur le site du Gesù. Motif : les charges d’urbanisme beaucoup trop faibles, la Région imposant au promoteur la création de seulement 9 logements conventionnés, sans cession de propriété à un organisme public, alors que le montant de la charge s’élève à 1 436 318 €. Comparé à d’autres projets, ce nombre de logements est ridiculement bas. Le Ministre-Président Rudi Vervoort avait reconnu que la Région avait fait une erreur de calcul dans la détermination de la charge à imposer. C’est bien, mais il est dommage que les associations soient acculées à aller en justice pour faire entendre le principe de légalité des actes administratifs, avec le délai que cela suppose (plus de 3 ans !). [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Saint-Josse-ten-Noode
Marina à Anderlecht : touchée-coulée deux fois !
Publié le 6 février 2019, par I E B
En juin 2018, nous vous informions de la décision du Collège de l’environnement refusant le permis d’environnement au projet immobilier The Dock, projet intégrant une marina, c’est-à-dire un port pour plaisanciers, en plein cœur d’un quartier populaire d’Anderlecht. Le promoteur s’était évidemment empressé d’attaquer la décision du Collège devant le gouvernement bruxellois. Mais ce dernier a suivi le Collège et donné une nouvelle fois raison à Inter-Environnement Bruxelles ce 29 janvier 2019 : l’étude d’incidences environnementale du projet est incomplète. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Anderlecht
Exiger la mise aux arrêts de la prison !
Publié le 22 janvier 2019, par I E B
Alors que depuis 10 ans, citoyens, associations, experts, s’opposent au projet de mégaprison de Bruxelles-Haren, les autorités poursuivent inexorablement la mise en œuvre de celui-ci. Alors que plusieurs recours sont toujours pendants devant le Conseil d’État, Cafasso et la Régie des Bâtiments annoncent que les travaux commenceront à la fin du mois de janvier. Certes ils détiennent les deux permis (urbanisme et environnement) pour ce faire mais ils passent un peu vite sur le fait que, fin de l’année 2018, la première auditrice du Conseil d’État a rendu un premier avis concluant à l’annulation des permis d’urbanisme et d’environnement, et ce, pour des motifs qu’on ne peut qualifier de cosmétiques. [suite]

1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier prison , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Haren)
Un blanc seing pour NEO !
Publié le 15 janvier 2019, par I E B
Fin 2018, nous vous informions de nos inquiétudes sur les suites données au projet Neo et son méga centre commercial qui risque de chambouler le plateau du Heysel sans plus-value pour l’intérêt général. Alors que plusieurs associations sont toujours en recours contre la base légale du projet, la Région bruxelloise a délivré le certificat d’urbanisme le 14 novembre 2018. Nous aurions espéré y lire un certain nombre de garanties destinées à cadrer les conséquences nuisibles du mastodonte immobilier sur son environnement, ne fut-ce qu’en terme de mobilité. [suite]

1. Thématiques : Mobilité , Urbanisme , 2. Dossiers : Heysel
Conseil d’État : le gouvernement devait entamer la procédure de classement de l’avenue du Port !
Publié le 6 novembre 2018, par I E B
Le 19 octobre, le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale a retiré le permis d’urbanisme délivré pour le réaménagement de l’avenue du Port. C’est que suite à un recours collectif introduit devant le Conseil d’État par la Communauté portuaire, la Région a préféré prendre les devants. Nous apprenons maintenant que le Conseil d’État donne raison à l’asbl BruxellesFabriques en annulant l’arrêté qu’avait pris le gouvernement régional le 9 octobre 2014 refusant d’entamer la procédure de classement comme site de l’avenue du Port. [suite]

1. Thématiques : Mobilité , Patrimoine , 2. Dossiers : Avenue du Port , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Laeken)
Riverains contre Centre Sportif : 1-0
Publié le 5 novembre 2018, par I E B
Depuis le début des années 1980, l’implantation du centre sportif de la forêt de Soignes, à l’entrée de l’E411 à Auderghem, a posé problème aux habitants des quartiers environnants. La contestation principale portait sur les accès, l’absence de parking et la circulation automobile des usagers. Surtout, le CSFS avait été implanté sans que soit menée une étude d’impact qui aurait permis d’en évaluer les nuisances et de mettre au point les corrections nécessaires. Aujourd’hui, la Cour d’appel confirme le droit des habitants à exiger l’application des principes urbanistiques. [suite]

1. Thématiques : Comités de quartier , Urbanisme , 4. Communes : Auderghem