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  • Métro nord : recours au Conseil d'État contre la modification du PRAS

    Métro nord : recours au Conseil d’État contre la modification du PRAS

    Publié le 27 juin 2018, par IEB
    Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU) et deux habitants de Schaerbeek ont introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre l’arrêté adoptant la modification partielle du plan régional d’affectation du sol « relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud ». Le Rapport d’incidences environnementales mis à l’enquête publique l’année passée démontre que celui-ci ne peut qu’avaliser les choix a priori posés par le Gouvernement : tant sur le mode de transport en commun à mettre en œuvre (métro), que sur le tracé de la ligne et sur le mode de construction en tunnelier. L’analyse des alternatives (tram en surface, tracés alternatifs ou localisation des stations), étape pourtant essentielle de la procédure d’évaluation des incidences et de la justification du projet, y sont problématiques, sinon faussées.   [suite]

    1. Thématiques : Mobilité , 2. Dossiers : Métro 3 , 4. Communes : Schaerbeek
  • Victoire des associations et des habitants dans le recours contre le RRUZ « Quartier européen » qui aurait dû être précédé d'une évaluation des incidences sur l'environnement, ainsi que le confirme l'arrêt du 7 juin 2018 rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg

    Victoire des associations et des habitants dans le recours contre le RRUZ « Quartier européen » qui aurait dû être précédé d’une évaluation des incidences sur l’environnement, ainsi que le confirme l’arrêt du 7 juin 2018 rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg

    Publié le 26 juin 2018, par IEB
    En 2014, Inter-Environnement Bruxelles et le BRAL, en soutien à l’AQL, au GAQ et à des habitants du quartier européen, ont introduit auprès du Conseil d’État un recours en annulation contre le Règlement régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) prévoyant la démolition-reconstruction de la rue de la Loi, approuvé par le gouvernement le 12 décembre 2013 (voir Moniteur du 30 janvier 2014). Principal argument : ce RRUZ n’avait pas été précédé d’une évaluation des incidences environnementales dans les règles imposées par la Directive européenne 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette directive est dite stratégique. Elle a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans l’élaboration de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Léopold - Nord-Est)
  • La croisière sur la marina n'est pas finie

    La croisière sur la marina n’est pas finie

    Publié le 21 juin 2018, par IEB
    Si le permis d’environnement vient bien d’être refusé par le Collège de l’environnement suite au recours d’IEB contre ce projet socialement inacceptable, le permis d’urbanisme est toujours en passe d’être délivré pour ce projet massif intégrant 302 logements, 345 places de parking, une tour de 14 étages et, bien entendu, un parking pour 40 yachts. Il est toujours temps de signer la pétition !   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier Biestebroeck , 4. Communes : Anderlecht
  • Une marina à la dérive : le permis d'environnement est refusé !

    Une marina à la dérive : le permis d’environnement est refusé !

    Publié le 13 juin 2018, par IEB
    Au début de cette année, IEB vous informait de l’avis favorable de la Commission de concertation sur le projet immobilier The Dock intégrant une marina en plein cœur d’un quartier populaire d’Anderlecht. Le 23 mars, IEB allait en recours contre le permis d’environnement notamment en invoquant les défaillances importantes de la procédure et les lacunes de l’étude d’incidences environnementales. Le Collège de l’Environnement nous a donné raison et considére qu’« il y a lieu de refuser le permis d’environnement ».   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier Biestebroeck , 4. Communes : Anderlecht
  • Pollution électromagnétique et 5G : victoire des quartiers et associations devant le Conseil d'État

    Pollution électromagnétique et 5G : victoire des quartiers et associations devant le Conseil d’État

    Publié le 11 juin 2018, par IEB
    Alors qu’opérateurs et lobbies de l’industrie de la téléphonie mobile œuvrent à réduire le niveau de protection des Bruxellois contre les pollutions électromagnétiques, IEB et la plate-forme grONDES le défendent en justice et gagnent leur combat contre les régressions législatives en faveur des opérateurs de téléphonie mobile.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement
  • Avenue du Port : recours au Conseil d'État contre le permis d'urbanisme

    Avenue du Port : recours au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme

    Publié le 14 mai 2018, par IEB
    Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU), et BruxellesFabriques introduisent conjointement un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré en vue de transformer radicalement l’avenue du Port. Dans un contexte général qui tend à affaiblir la protection du patrimoine régional, les trois asbl plaident pour la restauration des pavés et la conservation du gabarit de cette majestueuse avenue.   [suite]

    1. Thématiques : Mobilité , Urbanisme , 2. Dossiers : Avenue du Port , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Laeken)
  • Recours contre la montre : à quand une législation protectrice contre la pollution électromagnétique ?

    Publié le 27 mars 2018, par Alexis Dabin, Stéphanie D’Haenens
    Au moment même où le lobby de l’industrie de la téléphonie mobile plaide pour une nouvelle dérégulation des normes de protection environnementale afin de permettre le déploiement de la 5G, IEB poursuit avec grONDES son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en matière de pollution électromagnétique. Enjeux et perspectives.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement
  • 5G : les associations en recours contre les régressions législatives

    5G : les associations en recours contre les régressions législatives

    Publié le 27 mars 2018, par IEB
    Récemment les opérateurs et lobbies de l’industrie de la téléphonie mobile ont lancé une nouvelle offensive médiatique visant à réduire le niveau de protection des Bruxellois contre les pollutions électromagnétiques. Brandissant le spectre du recul technologique de la Capitale de l’Europe et l’impossibilité d’y déployer la 5G, ils fustigent la norme régionale « trop sévère ». Au même moment, IEB poursuit, avec la plate-forme grONDES, son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en faveur des opérateurs de téléphonie mobile.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , 2. Dossiers : Ondes électromagnétiques
  • Jurispridence intéressante

    Jurispridence intéressante

    Publié le 19 mars 2018, par IEB
    Fin des années 1970, le comité de quartier du Blankedelle, affilié à Inter-Environnement Bruxelles, proteste contre la construction du Centre Sportif ADEPS de la Forêt de Soignes, à Auderghem. Une action visant à faire respecter les obligations du permis d’urbanisme est introduite par des habitants auprès du tribunal de 1e instance de Bruxelles. Ils ont obtenu gain de cause par le jugement du 25 octobre 2017.   [suite]

    1. Thématiques : Comités de quartier , Urbanisme , 4. Communes : Auderghem
  • Le Keelbeek contre la prison

    Le Keelbeek contre la prison

    Publié le 27 février 2018, par IEB
    En vue du projet de méga-prison à Haren, les premiers arbres ont été coupés sur le terrain du Keelbeek, et ce, alors même que l’ensemble des recours lancés ne sont pas encore épuisés. Habitants et associations dénoncent l’attitude du gouvernement qui semble se préoccuper davantage d’intérêts financiers que de l’avis des Harenois mais aussi des corps de la magistrature, des experts en matière carcérale et même d’une partie de la police. Il s’engage dans des travaux dont personne ne peut déterminer le montant et ce malgré les mises en garde de la Cour des Comptes, selon un montage appelé partenariat public privé (PPP) qui permet au consortium Cafasso d’engranger les bénéfices de la « location » de la prison en laissant à l’État une grande partie des risques financiers.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier prison , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Haren)

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Dernier ajout : 21 juillet.