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  • Avenue du Port : recours au Conseil d'État contre le permis d'urbanisme

    Avenue du Port : recours au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme

    Publié le 14 mai 2018, par IEB
    Inter-Environnement Bruxelles (IEB), l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU), et BruxellesFabriques introduisent conjointement un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre le permis d’urbanisme délivré en vue de transformer radicalement l’avenue du Port. Dans un contexte général qui tend à affaiblir la protection du patrimoine régional, les trois asbl plaident pour la restauration des pavés et la conservation du gabarit de cette majestueuse avenue.   [suite]

    1. Thématiques : Mobilité , Urbanisme , 2. Dossiers : Avenue du Port , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Laeken)
  • Recours contre la montre : à quand une législation protectrice contre la pollution électromagnétique ?

    Publié le 27 mars 2018, par Alexis Dabin, Stéphanie D’Haenens
    Au moment même où le lobby de l’industrie de la téléphonie mobile plaide pour une nouvelle dérégulation des normes de protection environnementale afin de permettre le déploiement de la 5G, IEB poursuit avec grONDES son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en matière de pollution électromagnétique. Enjeux et perspectives.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement
  • 5G : les associations en recours contre les régressions législatives

    5G : les associations en recours contre les régressions législatives

    Publié le 27 mars 2018, par IEB
    Récemment les opérateurs et lobbies de l’industrie de la téléphonie mobile ont lancé une nouvelle offensive médiatique visant à réduire le niveau de protection des Bruxellois contre les pollutions électromagnétiques. Brandissant le spectre du recul technologique de la Capitale de l’Europe et l’impossibilité d’y déployer la 5G, ils fustigent la norme régionale « trop sévère ». Au même moment, IEB poursuit, avec la plate-forme grONDES, son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en faveur des opérateurs de téléphonie mobile.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , 2. Dossiers : Ondes électromagnétiques
  • Jurispridence intéressante

    Jurispridence intéressante

    Publié le 19 mars 2018, par IEB
    Fin des années 1970, le comité de quartier du Blankedelle, affilié à Inter-Environnement Bruxelles, proteste contre la construction du Centre Sportif ADEPS de la Forêt de Soignes, à Auderghem. Une action visant à faire respecter les obligations du permis d’urbanisme est introduite par des habitants auprès du tribunal de 1e instance de Bruxelles. Ils ont obtenu gain de cause par le jugement du 25 octobre 2017.   [suite]

    1. Thématiques : Comités de quartier , Urbanisme , 4. Communes : Auderghem
  • Le Keelbeek contre la prison

    Le Keelbeek contre la prison

    Publié le 27 février 2018, par IEB
    En vue du projet de méga-prison à Haren, les premiers arbres ont été coupés sur le terrain du Keelbeek, et ce, alors même que l’ensemble des recours lancés ne sont pas encore épuisés. Habitants et associations dénoncent l’attitude du gouvernement qui semble se préoccuper davantage d’intérêts financiers que de l’avis des Harenois mais aussi des corps de la magistrature, des experts en matière carcérale et même d’une partie de la police. Il s’engage dans des travaux dont personne ne peut déterminer le montant et ce malgré les mises en garde de la Cour des Comptes, selon un montage appelé partenariat public privé (PPP) qui permet au consortium Cafasso d’engranger les bénéfices de la « location » de la prison en laissant à l’État une grande partie des risques financiers.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier prison , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Haren)
  • UNIZO, IEB, le BRAL, l'ARAU et BBL en recours devant le Conseil d'État contre la modification des affectations du sol permettant le projet NEO sur le plateau du Heysel

    UNIZO, IEB, le BRAL, l’ARAU et BBL en recours devant le Conseil d’État contre la modification des affectations du sol permettant le projet NEO sur le plateau du Heysel

    Publié le 21 septembre 2017, par IEB
    À deux reprises, en 2015 et en 2016, le Conseil d’État annulait la base légale autorisant la création d’une zone d’intérêt régional (ZIR) destinée à permettre la réalisation du projet NEO sur le plateau du Heysel. Suite à cette annulation, le gouvernement bruxellois a reconstruit une nouvelle base légale. Il s’agit en réalité du même programme, exception faite de la réalisation d’un nouveau rapport d’incidences rédigé au pas de charge et d’un aménagement cosmétique du texte. C’est contre cette nouvelle base légale adoptée en plein été que l’UNIZO, IEB, le BRAL, l’ARAU et BBL vont aujourd’hui en recours.   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme , 2. Dossiers : Heysel
  • Beliris et la Ville de Bruxelles persistent dans leur logique du « fait accompli »

    Beliris et la Ville de Bruxelles persistent dans leur logique du « fait accompli »

    Publié le 19 septembre 2017, par IEB
    Alors que plusieurs recours sont pendants devant le Conseil d’État, Beliris a démarré lundi les travaux du piétonnier.   [suite]

    1. Thématiques : Mobilité , 2. Dossiers : Piétonnier du centre-ville , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Pentagone)
  • Haren : trois multinationales pour une mégaprison

    Haren : trois multinationales pour une mégaprison

    Publié le 15 septembre 2017, par IEB
    La Régie des bâtiments et trois multinationales interviennent dans les recours au Conseil d’État introduits par les citoyens contre le projet de mégaprison de Haren, contre eux.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 2. Dossiers : Dossier prison
  • Docks Bruxsel sauvé de l'illégalité par une pirouette juridique : les leçons à tirer !

    Docks Bruxsel sauvé de l’illégalité par une pirouette juridique : les leçons à tirer !

    Publié le 8 mai 2017, par IEB
    Mardi dernier, les requérants dans le recours contre le centre commercial Docks Bruxsel recevaient un recommandé du Cabinet Fremault leur notifiant la décision du conseil des Ministres de la Région du 20 avril 2017 retirant, pour la deuxième fois, au centre commercial son permis d’environnement… alors que son exploitation a commencé… En pratique, il aurait dû fermer ses portes. Deuxième recommandé reçu le mercredi 3 mai : la Région prenait le même jour un nouvel arrêté confirmant un nouveau permis d’environnement rajoutant quelques conditions. Rassurant ?   [suite]

    1. Thématiques : Environnement , Urbanisme , 2. Dossiers : Anciennes poêleries Godin
  • Les immeubles-tours : je déroge, tu déroges, il déroge...

    Publié le 20 décembre 2016, par Hélène Quoidbach
    Le Règlement Régional d’Urbanisme impose une règle d’harmonie en matière de hauteur des constructions. En pratique, des immeubles beaucoup plus hauts que ce qu’il autorise se construisent. Nous allons voir dans quelle mesure on peut déroger à cette règle et tenter d’identifier les dérives.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme

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Dernier ajout : 20 mai.