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charges d’urbanisme

  • Dossier Gesù : la Région reconnaît son erreur. Le développeur devra construire plus de logements « abordables »

    Dossier Gesù : la Région reconnaît son erreur. Le développeur devra construire plus de logements « abordables »

    Publié le 12 mars 2019, par IEB
    En novembre 2015, l’ARAU et IEB introduisaient un recours contre le permis délivré au projet Royal Botanic d’hôtel et de logements sur le site du Gesù. Motif : les charges d’urbanisme beaucoup trop faibles, la Région imposant au promoteur la création de seulement 9 logements conventionnés, sans cession de propriété à un organisme public, alors que le montant de la charge s’élève à 1 436 318 €. Comparé à d’autres projets, ce nombre de logements est ridiculement bas. Le Ministre-Président Rudi Vervoort avait reconnu que la Région avait fait une erreur de calcul dans la détermination de la charge à imposer. C’est bien, mais il est dommage que les associations soient acculées à aller en justice pour faire entendre le principe de légalité des actes administratifs, avec le délai que cela suppose (plus de 3 ans !).   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Saint-Josse-ten-Noode
  • Tour & Taxis : et les charges d’urbanisme ?

    Publié le 22 janvier 2019, par Mohamed Benzaouia
    Le gouvernement bruxellois dit vouloir mettre à contribution la promotion immobilière privée afin de développer le parc de logements « abordables ». C’est notamment dans cette optique qu’a été adopté l’arrêté « charges d’urbanisme » en 2013 qui prévoit une redevance visant à compenser les coûts en infrastructure qu’un nouveau lotissement peut engendrer pour la collectivité. Les montants perçus peuvent tout autant financer des équipements publics (crèche, école, espace vert, etc.) que des logements sociaux.   [suite]

    1. Thématiques : Logement , Urbanisme , 4. Communes : Bruxelles-Ville (Laeken)
  • Charges d’urbanisme : un arrêté très favorable pour promoteurs...

    Publié le 2 mai 2013, par IEB, Mathieu Sonck
    Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (Bral), le Mouvement Ouvrier Chrétien bruxellois (MOC Bruxelles) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’Habitat (RBDH) ont réagi à l’adoption en première lecture par le gouvernement bruxellois d’un arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme
  • Charges d’urbanisme : un arrêté très favorable pour promoteurs...

    Publié le 2 mai 2013, par IEB
    Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (Bral), le Mouvement Ouvrier Chrétien bruxellois (MOC Bruxelles) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’Habitat (RBDH) réagissent à l’adoption en première lecture par le gouvernement bruxellois d’un arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme.   [suite]

    1. Thématiques : Urbanisme , 4. Communes : Région de Bruxelles-Capitale

Dernier ajout : 20 juin.