Inter-Environnement Bruxelles
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Urbanisme

  • Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS)

    Publié le 25 juin 2007, par I E B
    Les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) déterminent localement, avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s’organiser le territoire considéré. Ses dispositions sont contraignantes à l’égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d’urbanisme.
    Un tel plan est élaboré par la commune de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement régional. C’est lui qui l’approuve.
    Les habitants d’un quartier peuvent, dans certaines conditions, être à l’origine de (...)   [suite]

    Thématiques : Urbanisme
  • Comment se déroule une réunion de concertation ?

    Publié le 24 juin 2007, par I E B
    La réunion de concertation est organisée à l’issue de l’enquête publique, elle est avant tout un lieu d’audition et de dialogue. (...)   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Une rencontre d’experts

    Publié le 23 juin 2007, par I E B
    La commission de concertation remet un avis, qui sera pris en compte par l’autorité délivrante, régionale ou communale. La Commission est garante d’une décision concertée, visant à renforcer l’intérêt général, au-delà des intérêts particuliers contradictoires. (...)   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Les délibérations

    Publié le 22 juin 2007, par I E B
    Suite à l’analyse de toutes les remarques émises pendant l’enquête publique et en séance, la Commission délibère à huis clos pour remettre un avis, qui sera « favorable », « défavorable », ou assorti de conditions (...)   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Le Plan Régional de Développement (PRD)

    Publié le 22 juin 2007, par I E B
    Le Plan Régional de Développement (PRD) est adopté par le Gouvernement régional en début de législature. Il définit les priorités en matière d’aménagement du territoire qui seront réalisées. Ce plan n’a pas de valeur réglementaire.
    Le PRD est consultable sur le site régional http://www.prd.irisnet.be   [suite]

    Thématiques : Urbanisme
  • Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

    Publié le 22 juin 2007, par I E B
    Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) définit un certain nombre de règles urbanistiques que les nouveaux bâtiments doivent respecter. Ces règles concernent les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, l’accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite, l’isolation thermique des bâtiments, les dispositifs de publicité et les enseignes, la voirie, ses accès et ses abords.
    Le RRU est consultable sur le site régional (...)   [suite]

    Thématiques : Urbanisme
  • Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

    Publié le 22 juin 2007, par I E B
    Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) découpe le territoire de la Région en différentes zones (zone mixte, zone d’habitation, d’industrie urbaine, etc.) en définissant pour chacune la superficie de plancher autorisable en m2 pour toute une série d’affectations (activités productives, commerce, logement, etc.).
    Le PRAS est consultable sur le site régional http://www.pras.irisnet.be   [suite]

    Thématiques : Urbanisme
  • Les enquêtes publiques dans le cadre des permis d’urbanisme et d’environnement en Région bruxelloise

    Publié le 22 juin 2007, par I E B
    En Région bruxelloise, l’enquête publique est imposée dans plusieurs cas : Adoption ou approbation des plans de développement, indicatifs (PRD et PCD), d’affectation du sol, réglementaires (PRAS et PPAS), d’expropriation. règlements d’urbanisme (RRU et RCU). Instruction des demandes de permis de lotir. permis et certificats d’urbanisme ou d’environnement (installations de classe 1A et 1B). Procédure réglementée par l’Ordonnance Organique de la Planification et de l’Urbanisme (OOPU), adoptée le 29 août (...)   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • La décision

    Publié le 21 juin 2007, par I E B
    Le pouvoir exécutif prend la décision finale (...)   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme
  • Quels sont les recours contre la délivrance des permis ?

    Publié le 20 juin 2007, par I E B
    Les recours contre la délivrance d’un permis d’urbanisme ne sont pas possibles auprès du Collège d’Urbanisme mais sont possibles au Conseil d’Etat. Les recours contre la délivrance d’un Permis d’Environnement sont possibles au Collège d’Environnement.   [suite]

    Thématiques : Environnement , Urbanisme

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Dernier ajout : 5 juin.