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Droit de pétition

  • Bruxelles en Mouvements n°212 — 17 novembre 2008

    Bruxelles en Mouvements n°212 — 17 novembre 2008

    Publié le 17 novembre 2008, par IEB
    DOSSIER _ Qui défend le patrimoine bruxellois ?   [suite]

    1. Thématiques : Patrimoine
  • Révision de la protection du patrimoine

    Publié le 17 avril 2008, par Inter-Environnement Bruxelles
    Les citoyens mis au pas !
    Les comités d’habitants et les associations cosignataires (voir ci-dessous) s’opposent à plusieurs points du projet de révision du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT). Ce projet annule l’effectivité du droit de pétition citoyenne prévu par la législation de 1993. Ce projet prévoit explicitement une reprise en main par le Gouvernement de toute décision en terme de protection du patrimoine au détriment des acteurs indépendants, en particulier lorsqu’il y a mise en (...)   [suite]

    1. Thématiques : Patrimoine , 2. Dossiers : COBAT
  • Analyse du projet de réforme du COBAT

    Publié le 19 octobre 2006, par Inter-Environnement Bruxelles
    Un grave recul de la protection du patrimoine et de la participation citoyenne
    Les associations tirent la sonnette d’alarme : ARAU, Association des Comités de Quartier Ucclois, ASEPRE (Association pour la Sauvegarde de l’environnement et la promotion du réseau écologique), Association du Quartier Lorraine, Brusselse Raad voor het Leefmilieu Bral VZW, CCN Vogelzang CBN, CEBE, Comité de Défense de Bruxelles-Centre, Comité de quartier du Coin du Balai, Comité de Quartier Gisselaire-Versé, Comité de (...)   [suite]

    1. Thématiques : Patrimoine , Urbanisme

Dernier ajout : 26 septembre.