Inter-Environnement Bruxelles

COBAT

  • Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire en vue de consacrer le principe de l’Observation Urbaine

    Publié le 5 mars 2009
    IEB a analysé la partie de la réforme du COBAT qui consacre le principe de l’observation urbaine. Ce texte, qui sera bientôt en discussion au parlement, confie à la nouvelle Agence de Développement Territorial le soin d’évaluer les politiques de revitalisation des quartiers menées par le gouvernement. Problème : l’ADT est elle-même contrôlée par le gouvernement, faisant à nouveau de celui-ci juge et partie !
    Remarques d’IEB sur le Projet d’ordonnance A-502/1 – 2007/2008 modifiant le Code Bruxellois de (...)   [suite]

    Dossiers : COBAT , Thématiques : Urbanisme
  • Charles Picqué et Emir Kir refusent de défendre la réforme du Cobat face aux associations

    Publié le 11 février 2009
    Télé Bruxelles a contacté les associations ARAU et IEB pour les inviter à un débat avec Charles Picqué, Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Émir Kir, Secrétaire d’État en charge du Patrimoine, sur le projet de réforme du COBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire). Ceux-ci, prétextant un problème d’agenda, ont refusé d’y participer.   [suite]

    Dossiers : COBAT , Thématiques : Urbanisme
  • Réforme du COBAT : un projet illégal et sans égard pour les Bruxellois !

    Publié le 30 janvier 2009
    Inter-Environnement Bruxelles a analysé le projet de réforme du COBAT, le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Par de nombreuses dispositions, le projet de réforme se révèle illégal et/ou constitue grave diminution des droits des habitants.   [suite]

    Dossiers : COBAT , Thématiques : Patrimoine , Urbanisme
  • Le COBAT en débat

    Publié le 24 avril 2008
    IEB et l’ARAU organisent des réunions participatives pour analyser les avant-projets de réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT) projetés par le Gouvernement.   [suite]

    Dossiers : COBAT , Thématiques : Urbanisme
  • Révision de la protection du patrimoine

    Publié le 17 avril 2008
    Les citoyens mis au pas !
    Les comités d’habitants et les associations cosignataires (voir ci-dessous) s’opposent à plusieurs points du projet de révision du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (COBAT). Ce projet annule l’effectivité du droit de pétition citoyenne prévu par la législation de 1993. Ce projet prévoit explicitement une reprise en main par le Gouvernement de toute décision en terme de protection du patrimoine au détriment des acteurs indépendants, en particulier lorsqu’il y a mise en (...)   [suite]

    Dossiers : COBAT , Thématiques : Patrimoine

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